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Politique sur l’utilisation acceptable des services GoTo

La présente politique sur l’utilisation acceptable (AUP) décrit les règles d’utilisation des services de GoTo et fait partie de l’accord. De temps à autre, nous pouvons modifier cette AUP. En continuant à utiliser les services après que nous avons apporté des modifications à la présente AUP, vous acceptez ces modifications.

Activités interdites. Lorsque vous utilisez nos services ou interagissez avec eux, vous vous engagez à ne pas adopter ou à ne pas permettre à vos utilisateurs ou participants d’adopter l’un des comportements suivants :

Comportements interdits Exemples
Activités illégales ou dangereuses
  • Utilisation des services pour violer les lois ou règlements applicables.
  • Adoption d’un comportement abusif ou de harcèlement.
  • Transmission de contenu indécent, obscène ou illégal.
  • Exploitation ou préjudice à autrui.
  • Envoi de publicité non autorisée, de spam ou de messages en masse sans consentement ou autre base légale.
  • Passage d’appels ou envoi de messages continus ou répétitifs d’une manière qui donne lieu ou pourrait raisonnablement donner lieu à des plaintes.
Fausse déclaration ou fraude
  • Fourniture d’informations trompeuses, notamment induisant les autres en erreur sur votre identité ou sur la source ou l’origine d’une communication.
  • Utilisation des services pour commettre une fraude ou usurper l’identité d’une personne ou d’une entité.
Utilisation non autorisée
  • Modification, préparation de travaux dérivés ou désossement de nos services.
  • Commercialisation ou revente des services à un tiers sans notre autorisation écrite expresse.
  • Utilisation des services de manière excessive.
  • Exécution d’une numérotation automatique ou utilisation automatisée incompatible avec un fonctionnement humain typique sans notre autorisation.
  • Utilisation des services pour des appels de longue durée, en particulier dans ou vers des zones à coûts élevés.
  • Envoi de messages qui ne respectent pas les orientations ou les exigences établies par le secteur, y compris les orientations de la Cellular Telecommunications and Internet Association (CTIA) ou de l’industrie du sans-fil en général.
Collecte ou utilisation non autorisée de données
  • Récolte, collecte ou rassemblement des données des utilisateurs sans leur consentement, le cas échéant, ou sans autorisation légale.
  • Interception, surveillance ou enregistrement des communications sans le consentement de l’intéressé, le cas échéant, ou sans autorisation légale.
Atteinte à l’intégrité de nos services ou de nos réseaux
  • Utilisation des services d’une manière qui perturbe nos réseaux, nos comptes d’utilisateurs ou les services.
  • Tentative de contournement des restrictions ou d’exploitation des limites du service.
  • Participation à toute forme de test de pénétration, d’analyse de réseau, d’analyse de vulnérabilité ou à toute autre activité visant à identifier les vulnérabilités des services, sauf si la loi l’exige ou si nous avons donné notre consentement explicite.
Utilisation à haut risque
  • Vous comprenez que les Services ne sont pas conçus ni prévus pour être utilisés lors d’activités à risque élevé, notamment, mais sans limitation, dans des environnements dangereux exigeant des contrôles à sécurité intrinsèque, des systèmes d’armes, de navigation aérienne, des systèmes de contrôle ou de communication ou systèmes de survie.

Surveillance. Pour faire respecter cette AUP et l’Accord, ainsi que pour remplir les obligations de GoTo envers ses opérateurs et envers la loi, le cas échéant, GoTo peut surveiller ou examiner les messages ou autres communications envoyés ou reçus par l’intermédiaire des Services, sous réserve de la loi applicable.

Conséquences en cas de violation. Si vous enfreignez la présente AUP, nous pouvons prendre des mesures raisonnables, notamment résilier votre compte, suspendre votre accès aux services ou informer les autorités compétentes. Si vous disposez de services pour lesquels des numéros de téléphone vous sont exclusivement attribués, vous risquez également de perdre la possibilité de transférer ces numéros de téléphone à un autre fournisseur.

Conditions supplémentaires ; pas de renonciation aux droits. La présente AUP n’est pas exhaustive et ne remplace pas d’autres restrictions ou limitations prévues par l’Accord ou par la législation applicable. Si nous ne répondons pas pleinement à une violation de la présente AUP, cela ne signifie pas que nous renonçons à nos droits.