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Descriptions de services pour les Services GoTo

Les présentes Descriptions de services, la Commande applicable et les Conditions d’utilisation des services disponibles sur https://www.goto.com/company/legal/terms-and-conditions, et, le cas échéant, le Supplément régional disponible sur https://www.goto.com/company/legal/regional-supplement, constituent le « Contrat » applicable aux Services auxquels vous avez souscrit. Sauf interdiction par la loi applicable, nous nous réservons le droit de modifier ces Descriptions de services à tout moment sans vous en avertir au préalable. Sauf mention contraire dans les Conditions d’utilisation des services ou le Supplément régional, votre accès continu aux Services et votre utilisation de ces derniers indiquent que vous acceptez les Conditions d’utilisation des services en cours de validité.

Les Services GoTo sont fournis par les entités contractantes GoTo correspondantes présentées ici : https://www.goto.com/company/legal/contracting-entities.

 

Dernière mise à jour mai 2025

 

Information générale et définitions

Niveaux d’utilisation. Niveaux d’utilisation désigne le modèle utilisé pour mesurer, tarifer et proposer les Services comme indiqué sur la liste de prix de la Commande ou Description de service. Vous êtes chargé de désigner et gérer vos Utilisateurs, ainsi que leur utilisation des Services, conformément au Contrat et aux niveaux d’utilisation stipulés dans la Commande ou les Descriptions de services. Chaque utilisateur doit disposer d’un Identifiant d’utilisateur nommé unique qu’il ne doit pas partager avec d’autres utilisateurs. L’Administrateur du Client peut de temps à autre réattribuer un nombre raisonnable d’Utilisateurs, d’Ordinateurs nommément autorisés ou de Postes simultanés. En cas de ré-attribution, les Utilisateurs, Postes simultanés ou Ordinateurs nommément autorisés précédemment désignés ne peuvent plus accéder au Service sans subir de frais supplémentaires. Nous nous réservons le droit de vérifier votre utilisation, à notre seule discrétion, pour savoir si vous dépassez les Niveaux d’utilisation appropriés et sous réserve de la loi applicable : (i) de suspendre votre accès aux Services, (ii) de résilier le Service et/ou (iii) de vous facturer pour l’utilisation réelle. Dans le cas où nous soupçonnons que des informations sur l’Utilisateur sont inexactes, obsolètes ou incomplètes, nous nous réservons le droit de suspendre ou de mettre fin à votre utilisation des Services ou à celle de l’Utilisateur.

Définitions. Tous les termes non définis ailleurs dans ce document auront la signification qui leur est donnée dans le Contrat. En cas de conflit entre les termes des présentes Descriptions de services et celles énoncées dans toute autre partie du Contrat, celles énoncées aux présentes prévaudront pour le Service applicable seulement.

• Administrateur fait référence à une personne que vous désignez (ou à défaut, le signataire autorisé du contrat), qui gère le centre d’administration, y compris, entre autres, la désignation de tous les Utilisateurs nommément autorisés (UNA).
• Centre d’administration désigne un portail pour les Administrateurs qui fournit des outils de gestion de comptes et des utilisateurs finaux ainsi que des fonctionnalités de contrôle centralisé pour l’administration et le déploiement du Service.
• Contenu désigne tout fichier, document, enregistrement ou toute autre information appartenant à vous, aux Utilisateurs ou à d’autres personnes, susceptible d’être chargé sur votre compte pour y être stocké et/ou utilisé, présenté ou échangé avec des tiers en relation avec le Service.
• Utilisateur nommément autorisé, ou UNA, Utilisateur audio nommément autorisé, ou UANA fait référence aux personnes désignées qui peuvent accéder aux Services et les utiliser au titre du présent contrat. Chaque UNA ou UANA doit disposer d’un Identifiant d’utilisateur nommé. Les personnes désignées peuvent par exemple être des salariés, des sous-traitants, des consultants, des agents ou des tiers avec lesquels vous effectuez des transactions et désignées par un Administrateur.
• Les Ordinateurs nommément autorisés ou ONA sont des ordinateurs hôtes désignés, machines virtuelles ou physiques, accessibles par le Service GoToMyPC..
• Identifiant d’utilisateur nommé désigne l’identifiant unique de chaque individu ou ONA désigné qui est autorisé à utiliser les Services. Un Identifiant d’utilisateur nommé doit être unique et ne peut pas être générique (par exemple john.doe@goto.com est unique ; alors que user1@goto.com ou trainer@goto.com sont des exemples d’identifiants génériques).
• Utilisateur ou Unité désigne, collectivement ou individuellement, les UNA, UANA et/ou ONA.

Modèles d’abonnement alternatifs. Les modèles d’abonnement alternatifs décrivent des modalités non standard d’utilisation, de provisionnement ou de facturation des Services.

• Poste simultané désigne une méthode d’abonnement à certains Services par laquelle plusieurs identifiants d’Utilisateurs nommés peuvent se connecter l’un après l’autre à un poste simultané actif.
• Abonnement par lot (Bundle Subscription) désigne la méthode par laquelle vous souscrivez à plusieurs Services pour un nombre spécifique d’Utilisateurs universels. Les abonnements par lot sont prédéfinis et tarifés.
• Utilisateur Universel fait référence aux personnes désignées qui peuvent accéder à plusieurs Services et les utiliser au titre du présent Contrat. Chaque Utilisateur universel doit disposer d’un Identifiant d’utilisateur nommé et le nombre total d’Utilisateurs universels ne doit pas dépasser le nombre cumulé d’Abonnements par lot.
• Le terme Modèles d’utilisation souples désigne divers modes de facturation de remplacement destinés à permettre aux clients dont l’utilisation est variable ou saisonnière de conserver un compte actif chez nous sans s’engager à des frais mensuels ou annuels qui dépasseraient leurs besoins. Les modèles actuellement disponibles sont présentés ci-dessous et peuvent ne pas être disponibles pour tous les Services.
  • Abonnements Flex (anciennement abonnement « Active Rolling Host (ARH) ») : vous pouvez acheter un nombre minimal d’Abonnements d’utilisateurs nommément autorisés (UNA) pour les Services applicables comme stipulé dans une Commande (« Minimum ») pour laquelle vous serez facturé mensuellement et aurez accès à un nombre total d’abonnements UNA égal à 7 fois le Minimum (« Maximum »). Pour chaque mois où votre utilisation dépassera le Minimum, vous serez facturé par abonnement utilisé à un tarif égal à soit : (i) 20 % de plus que le montant d’abonnement mensuel de votre Commande ; soit (ii) le tarif fixe prédéfini par UNA au-dessus du Minimum stipulé dans votre Commande. Pour les deux (2) premiers cycles de facturation du Terme initial, vous ne paierez que le Minimum pendant cette période (« Période de montée en charge Flex »).
  • Abonnement Flex par événement : Pour les Services disponibles, vous pouvez conserver un compte actif chez nous en payant un montant d’abonnement mensuel réduit et en faisant des achats par événement.

Assistance technique et clientèle. L’assistance est accessible à l’adresse https://support.goto.com/. Votre coopération raisonnable est exigée afin de pouvoir résoudre les problèmes techniques.

Formation. Il est possible que nous mettions à votre disposition des sessions de formation en ligne pour les Utilisateurs Nommément Autorisés ou les personnes autorisées par vous à accéder aux Services. Des frais supplémentaires peuvent s’appliquer.

Politique de confidentialité. Sauf spécification contraire dans la Description de service applicable, la Politique de confidentialité disponible sur https://www.goto.com/company/legal/privacy s’applique.

Services supplémentaires : Pour les Services qui ne sont plus disponibles à l’achat, c’est la dernière Description de service correspondante qui s’applique.

Collaboration et communication

Les Services de communication et collaboration sont des services de communication en ligne qui permettent aux personnes et aux organisations d’interagir facilement, en toute sécurité et à moindre coût avec une large gamme de fonctionnalités qui dépend de l’offre de services et peut inclure : le partage d’écran, la visioconférence HDFaces et l’audio intégré. Les Services sont assurés par un navigateur web, une application mobile ou un client exécutable, sur un réseau distribué à l’échelle mondiale de matériels et de logiciels propriétaires, hébergés et gérés par GoTo, ses filiales et ses partenaires. Dans le cadre de ces Services, un Organisateur est un utilisateur autorisé des Services pouvant lancer des Services et inviter des Participants (chaque Organisateur doit disposer d’un Identifiant d’utilisateur nommé associé), et un Participant est un individu invité par l’Organisateur à assister à une réunion ou à un événement.

• Services d’urgence. Sauf pour GoTo Connect (défini ci-dessous), vous acceptez que les Services : (a) n’offrent pas de fonctionnalité de « tonalité » ; et (b) ne peuvent pas être utilisés pour des appels aux numéros de services d’urgence (pouvant inclure le 911, le 999 et le 112). En cas d’urgence, vous devez utiliser le service téléphonique fourni par votre opérateur téléphonique local pour passer un appel d’urgence.
• GoTo Meeting permet aux utilisateurs de planifier, d’organiser et d’animer des réunions par le site web, l’application mobile ou le logiciel client exécutable GoTo Meeting.
• join.me permet aux utilisateurs de planifier, d’organiser et d’animer des réunions à l’aide du site web, de l’application mobile ou du logiciel client exécutable join.me.
• GoTo Meeting Messenger permet aux clients GoTo Meeting de lancer un chat en marge d’une réunion et de participer à des sessions de chat individuelles ou en groupe. Les utilisateurs peuvent inviter des personnes qui n’utilisent pas GoTo Meeting à utiliser Messenger, ces personnes devant s’identifier auprès de GoTo avant d’utiliser Messenger.
• GoTo Room
  • Présentation. GoTo Room permet de configurer une solution de visioconférence dans votre salle de conférence physique. Le Service comprend (i) un kit matériel, (ii) un poste GoTo Room qui permet de « Se réunir maintenant » ou de suivre/lancer des sessions GoTo Meeting, dans le cadre des Conditions d’utilisation des services disponibles sur https://www.goto.com/company/legal/terms-and-conditions, et (iii) une assistance technique limitée. Chaque salle de conférence est un Utilisateur nommément autorisé selon la définition d’un UNA est n’est pas considérée comme un utilisateur générique. Le kit matériel est constitué de composants tiers du commerce, et notamment d’un périphérique audio, d’une caméra vidéo, d’un appareil informatique, d’un périphérique de saisie (par exemple écran tactile ou clavier et souris), et d’une fiche d’instructions pour l’installation (le « Kit »). GoTo commande le Kit en votre nom et vous acceptez que les informations nécessaires vous concernant soient partagées à cette fin. Un distributeur de GoTo configurera le Kit et vous le livrera. GoTo traitera votre commande et produira un numéro de suivi dans les sept jours ouvrables à compter de la passation de commande, mais les délais de livraison peuvent dépendre de la destination. Le Kit est livré avec GoTo Room préchargé afin de permettre un usage immédiat.
  • Garantie du Kit. Vous prenez livraison et propriété du Kit directement depuis le distributeur et l’ensemble des licences et des garanties du fabricant des composants vous sont transférées directement. Vous devez informer GoTo de tout composant du Kit manquant ou incorrect dans les 48 heures de la livraison. Pendant la période de 12 mois à compter de la date d’achat, si la totalité du Kit ou une de ses pièces ne fonctionne pas, GoTo remplacera le composant ou le kit à ses frais. Après cette période de 12 mois, le Kit est fourni « EN L’ÉTAT » SANS AUCUNE GARANTIE, sauf dans la mesure où une garantie du fabricant reste valable. GoTo n’accepte pas les retours de Kits usagés et ne fera pas de remboursement pour eux. Néanmoins si vous n’êtes pas satisfait des performances du Kit, GoTo peut, à sa seule discrétion, approuver le retour du Kit et facturer des frais de reprise raisonnables.
  • Matériel Dolby. Si vous achetez ou louez de l’équipement Dolby dans le cadre de votre achat de GoTo Room, les termes du contrat de licence d’utilisateur final du logiciel client vocal Dolby, accessible à l’adresse https://www.goto.com/company/legal/dvc-eula, sont incorporés par référence. De plus, si vous disposez de tout équipement Dolby en location ou par achat de Room-as-a-Service (« RaaS ») dans le cadre de votre achat de GoTo Room au plus tard le 3 août 2020, qu’il soit répertorié séparément sur la Commande ou en offre groupée avec les Services, les conditions de location à l’adresse https://www.goto.com/company/legal/dolby-lease s’appliquent à cette location et sont incorporées par référence.
  • Achats de GoTo Room-as-a-Service. Si vous achetez un Kit GoTo Room dans le cadre d’une offre GoTo Room RaaS, les conditions générales de GoTo Room-as-a-Service (RaaS), disponibles à l’adresse https://www.goto.com/company/legal/lmi-raas, s’appliquent à cet achat.
  • Assistance technique. GoTo fournira une assistance technique et clientèle standard adaptée au niveau d’assistance pour GoTo Meeting Plus, ainsi qu’une assistance technique de niveau 1 pour le Kit. L’assistance est accessible par le portail d’assistance à l’adresse https://support.goto.com/.
• GoTo Webinar permet aux entreprises de mener des événements personnalisés de présentation d’informations de type « un vers plusieurs » pour atteindre des participants locaux et mondiaux par Internet. Les webinaires sont planifiés, organisés et animés sur le site web GoTo Webinar et/ou le logiciel client exécutable.
• GoTo Stage est une plate-forme d’hébergement vidéo conçue pour permettre aux personnes et aux entreprises de gérer et partager le Contenu qu’ils créent, et de consulter du Contenu créé par d’autres. En publiant ou partageant du Contenu sur GoTo Stage, vous acceptez que ce Contenu soit hébergé, distribué ou diffusé par GoTo, et consentez à son archivage par GoTo jusqu’à ce que vous le supprimiez, quand vous aurez cessé d’être client. En tant que spectateur, vous devez créer une identité afin d’accéder au contenu pertinent et recommandé et vous acceptez de partager votre historique et vos préférences de visionnage avec GoTo et les créateurs de contenus, conformément à la Politique de confidentialité de GoTo.
• GoTo Webcast
  • Présentation. GoTo Webcast est un produit de diffusion sur le web en libre-service et en ligne, qui permet aux organisations ou aux personnes de diffuser ou de transmettre en continu de la vidéo et de l’audio aux participants d’un événement pouvant accueillir un total de 5 000 participants en ligne, en direct ou à la demande. Les Webcasts sont planifiés et organisés sur le site web de GoTo Webcast. Chaque UNA ne peut organiser qu’un seul Événement GoTo Webcast à tout moment, d’une durée maximale de 8 heures et avec une limite de participants précisée dans la Commande.
  • Frais, dépassements. Au cours de chaque événement, vous pouvez dépasser le nombre contractuel de participants de 10 % (« Tampon de présence ») sans frais supplémentaires. Les dépassements au-delà du Tampon de présence sont soumis à des frais supplémentaires.
  • Contenu du Client. Nous nous réservons le droit (sans obligation) de trier, d’examiner, de marquer, de filtrer, de modifier, de refuser ou de supprimer le contenu qui enfreindrait les Conditions d’utilisation des services, ou les politiques, la législation ou les réglementations applicables. Vous reconnaissez et acceptez que (i) vous êtes seul responsable de tout Contenu créé, transmis ou affiché lors de l’utilisation du Service GoTo Webcast, et de toute perte ou dommage subi par nous ou tout tiers en lien avec le Contenu, et que (ii) nous n’avons aucune responsabilité quant à la suppression ou l’incapacité à stocker du Contenu et d’autres communications conservées ou transmises par l’utilisation du Service GoTo Webcast.
  • Assistance technique. GoTo Webcast comprend une assistance Événements par le Portail des ressources des participants et du Portail des ressources du présentateur (des bases de connaissances consultables sur le web), ainsi que des listes de questions fréquentes (« FAQ »), le chat en direct et des réponses vocales interactives (« IVR ») pour les participants et les présentateurs. Vous pouvez accéder à ces options d’assistance depuis votre compte GoTo Webcast.
• Les Event Services sont un service de conseil et d’assistance qui facilite la planification et l’organisation de webinaires et/ou de formations. Les Event Services comprennent l’affectation d’un producteur d’événements, et sont proposés à l’achat à un niveau de service spécifique. Les Event Services sont facturés à la commande, ne sont pas remboursables et sont périmés s’ils ne sont pas complètement utilisés dans les 12 mois de la date de la Commande. Des frais supplémentaires peuvent s’appliquer pour les commandes passées, modifiées ou annulées dans les 72 heures ouvrées précédant l’événement prévu. Vous acceptez que tous les Event Services que nous fournissons le sont pour votre seul bénéfice, et que vous êtes seul responsable de l’ensemble du contenu de vos webinaires et formations. Vous n’êtes pas autorisé à revendre, partager, distribuer ou divulguer de toute autre manière tout conseil ou recommandation que nous fournissons dans le cadre des Event Services.
• GoTo Training permet aux utilisateurs de planifier, d’organiser et d’animer des sessions de formation par le site web, l’application mobile ou le logiciel client exécutable GoTo Training.

Services Enhanced Audio

• Généralités
  • Engagement de frais. Vous serez facturé tous les mois à terme échu pour le montant le plus élevé (i) des Frais mensuels minimaux stipulés dans la Commande, ou (ii) de votre utilisation réelle facturée à la minute par ligne au tarif stipulé dans la Commande. Les tarifs standard régionaux actuels des Services Enhanced Audio sont disponibles dans le Centre d’administration et/ou sur la page Mon compte. Les tarifs standard sont susceptibles d’être modifiés sans préavis.
  • Période de montée en charge désigne les 2 premiers cycles de facturation du Terme initial pendant laquelle l’Engagement de frais Audio sera annulé ; vous ne paierez que les minutes effectivement utilisées pendant cette période.
  • Utilisation du Service. Nous nous réservons le droit d’examiner votre utilisation des Services Enhanced Audio pour savoir si elle dépasse la limite d’une utilisation équitable ou enfreint le Contrat. Nous pouvons conclure à une utilisation anormale par comparaison avec l’ensemble des modes d’utilisation des clients, notamment les minutes utilisées, le nombre de numéros différents connectés, les modes d’utilisation et d’autres facteurs. Si nous concluons que votre utilisation est anormale ou enfreint les termes du Contrat, nous pouvons, à notre seule discrétion, vous transférer vers un forfait de Service plus approprié, facturer les tarifs applicables, suspendre ou résilier vos Services Enhanced Audio avec ou sans préavis. Si nous estimons que vous avez utilisé les Services Enhanced Audio à des fins illicites, nous pouvons immédiatement résilier votre Contrat avec ou sans préavis, et transmettre les communications et autres informations pertinentes aux autorités compétentes aux fins d’enquête et de poursuites.
  • Résiliation des Services Enhanced Audio conjointement avec les Services. Dans le cas où vous résilierez votre abonnement à GoTo Meeting, join.me, GoTo Webinar ou GoTo Training conformément aux dispositions de ce Contrat, vos Services Enhanced Audio seront également résiliés, et nous vous rembourserons tous les frais prépayés mais non utilisés.
• Le Service Enhanced Audio donne accès à des numéros de téléphone gratuits internationaux et aux États-Unis destinés uniquement à l’utilisation supplémentaire intégrée à GoTo Meeting, join.me, GoTo Webinar et GoTo Training (et nécessite un abonnement distinct à ces services qui doit rester actif pour utiliser les Services Enhanced Audio). Le service est facturé sur la base d’une utilisation à la minute aux tarifs stipulés dans la Commande.
• Enhanced Audio Flat Rate est conçu pour une utilisation intégrée à GoTo Meeting (et peut ne pas être disponible pour tous les abonnements GoTo Meeting) et soumis à certaines restrictions stipulées dans la Commande. Le tarif Enhanced Audio Flat Rate donne accès à des numéros de téléphone gratuits et Call Me destinés uniquement à fournir une option audio supplémentaire pour vos réunions en ligne. Vous acquittez des frais fixes mensuels pour une utilisation non plafonnée (jusqu’à la Limite d’utilisation équitable mensuelle) par des organisateurs ou participants GoTo Meeting qui appellent le numéro gratuit ou d’appel sortant par des numéros de Call Me. Vous devrez vous abonner séparément au service GoTo Meeting afin d’utiliser ce service. Le nombre d’Utilisateurs Audio nommément autorisés doit être égal au nombre d’Utilisateurs nommément autorisés du Service GoTo Meeting. Le tarif Enhanced Audio Flat Rate n’est disponible à l’achat que dans certains pays.
  • Utilisateur Audio nommément autorisé ou UANA. Le nombre de numéros UANA pour votre compte d’Enhanced Audio Flat Rate doit être de 1 pour chacun des utilisateurs nommément autorisés du service GoTo Meeting et sera augmenté automatiquement lors de l’achat d’Utilisateurs nommément autorisés supplémentaires de GoTo Meeting, facturés lors de la prochaine facture normalement prévue.
  • Frais d’abonnement et Utilisation équitable mensuelle. Vous serez facturé annuellement à l’avance du tarif Enhanced Audio Flat Rate stipulé dans la Commande. La Limite d’utilisation équitable mensuelle désigne le total global mensuel de 3 000 minutes par UANA multiplié par le nombre total de UANA autorisés pour votre compte. Elle est calculée seulement sur la base des minutes utilisées avec GoTo Meeting. L’utilisation de : (1) numéros gratuits dans GoTo Webinar ou GoTo Training ; et/ou (2) l’utilisation de numéros gratuits et Call Me (GoTo Meeting seulement) en dehors des pays spécifiés dans la Commande, seront facturés dans le cadre du service d’appel gratuit standard Enhanced Audio décrit ci-dessus, et ne seront pas comptés dans le calcul de la limite d’utilisation équitable mensuelle.
  • Utilisation du Service. Nous nous réservons le droit d’examiner votre utilisation du service Enhanced Audio Flat Rate pour savoir si elle dépasse la Limite mensuelle d’utilisation équitable ou enfreint le Contrat. Nous pouvons conclure à une utilisation anormale par comparaison avec l’ensemble des modes d’utilisation des clients, notamment les minutes utilisées, le nombre de numéros différents connectés, les modes d’utilisation et d’autres facteurs. Si nous concluons que vous avez dépassé la Limite mensuelle d’utilisation équitable, ou enfreint par ailleurs les termes du Contrat, nous pouvons, à notre seule discrétion, vous transférer vers un forfait de Service plus approprié, facturer les tarifs applicables, suspendre ou résilier votre Service d’Enhanced Audio Flat Rate, avec ou sans préavis. Si nous estimons que le Client a utilisé les Services Audio à des fins illicites, nous pouvons immédiatement résilier votre Contrat avec ou sans préavis, et transmettre les communications et autres informations pertinentes aux autorités compétentes aux fins d’enquête et de poursuites.
• Call Me est une fonctionnalité disponible avec GoTo Meeting qui permet aux organisateurs de proposer aux participants d’une réunion ou d’une audioconférence de fournir un numéro de téléphone pour être appelés par le service GoTo Meeting lorsque la réunion commence. Les frais peuvent être : (1) facturés par minute et par ligne aux tarifs stipulés dans la Commande pour le Service Enhanced Audio gratuit ; ou (2) à un tarif fixe (jusqu’à la Limite mensuelle d’utilisation équitable) stipulé dans la Commande, quand Call Me est fourni comme fonctionnalité d’Enhanced Audio Flat Rate. Le participant est responsable de l’exactitude du numéro de téléphone fourni et les Organisateurs sont responsables de la vérification de l’identité des Participants qui utilisent Call Me et de l’ensemble des frais découlant de l’utilisation, même si un participant fournit un numéro de téléphone inexact.

Services OpenVoice (Télécommunications)

• Généralités
  • Engagement de frais. Vous serez facturé tous les mois à terme échu pour le montant le plus élevé (i) des Frais mensuels minimaux payables à GoTo Audio, tel que prévu dans la Commande, ou (ii) de votre utilisation effective facturée à la minute au tarif figurant dans la Commande. Les tarifs standard régionaux actuels des Services Audio sont disponibles dans le Centre d’administration et/ou sur la page Mon compte. Les tarifs standard sont susceptibles d’être modifiés sans préavis.
  • Période de montée en charge désigne les 2 premiers cycles de facturation du Terme initial pendant laquelle l’Engagement de frais Audio sera annulé ; vous ne paierez que les minutes effectivement utilisées pendant cette période.
  • Utilisation du Service. GoTo Audio se réserve le droit d’examiner votre utilisation des services Audio pour déterminer si une telle utilisation dépasse la limite d’une utilisation équitable ou enfreint le contrat. GoTo Audio peut conclure à une utilisation anormale par comparaison avec les modèles d’utilisation globaux des clients, y compris les minutes utilisées, le nombre de numéros uniques connectés, les modes d’utilisation et d’autres facteurs. Si GoTo Audio conclut que vous faites une utilisation anormale ou une utilisation qui enfreint les termes du Contrat, GoTo Audio peut, à sa seule discrétion, vous transférer vers un forfait de service plus approprié, imposer des tarifs applicables ou suspendre ou résilier vos Services OpenVoice avec ou sans préavis. Si GoTo Audio estimons que vous avez utilisé les Services OpenVoice à des fins illicites, GoTo Audio peut immédiatement résilier votre Contrat avec ou sans préavis, et transmettre les communications et autres informations pertinentes aux autorités compétentes aux fins d’enquête et de poursuites.
  • Résiliation des Services OpenVoice conjointe