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Descriptions de services pour les Services GoTo

Les présentes Descriptions de services, la Commande applicable et les Conditions d’utilisation des services disponibles sur https://www.goto.com/company/legal/terms-and-conditions, et, le cas échéant, le Supplément régional disponible sur https://www.goto.com/company/legal/regional-supplement, constituent le « Contrat » applicable aux Services auxquels vous avez souscrit. Sauf interdiction par la loi applicable, nous nous réservons le droit de modifier ces Descriptions de services à tout moment sans vous en avertir au préalable. Sauf mention contraire dans les Conditions d’utilisation des services ou le Supplément régional, votre accès continu aux Services et votre utilisation de ces derniers indiquent que vous acceptez les Conditions d’utilisation des services en cours de validité.

Les Services GoTo sont fournis par les entités contractantes GoTo correspondantes présentées ici : https://www.goto.com/company/legal/contracting-entities.

 

Dernière mise à jour : septembre 2026

 

Généralités et définitions

Niveaux d’utilisation. Les niveaux d’utilisation désignent un modèle utilisé pour mesurer, tarifer et proposer les Services comme indiqué sur le tarif de la Commande ou la Description de service. Vous êtes chargé de désigner et gérer vos Utilisateurs, ainsi que leur utilisation des Services, conformément au Contrat et aux niveaux d’utilisation stipulés dans la Commande ou les Descriptions de services. Chaque utilisateur doit disposer d’un Identifiant d’utilisateur nommé unique qu’il ne doit pas partager avec d’autres utilisateurs. L’Administrateur du Client peut de temps à autre modifier un nombre raisonnable d’Utilisateurs, d’Ordinateurs nommément autorisés ou de postes simultanés. En cas de réassignation, l’Utilisateur, le poste simultané et les Ordinateurs nommément autorisés précédemment désignés ne peuvent plus accéder au Service sans faire l’objet de frais supplémentaires. Nous nous réservons le droit de vérifier votre utilisation, à notre seule discrétion, pour savoir si vous dépassez les Niveaux d’utilisation appropriés et sous réserve de la loi applicable : (i) de suspendre votre accès aux Services, (ii) de résilier le Service et/ou (iii) de vous facturer pour l’utilisation réelle. Dans le cas où nous soupçonnons que des Données client sont inexactes, obsolètes ou incomplètes, nous nous réservons le droit de suspendre ou de mettre fin à votre utilisation des Services ou à celle de l’Utilisateur.

Définitions. Tous les termes non définis ailleurs dans ce document auront la signification qui leur est donnée dans le Contrat. En cas de conflit entre les termes des présentes Descriptions de services et celles énoncées dans toute autre partie du Contrat, celles énoncées aux présentes prévaudront pour le Service applicable seulement.

• Administrateur est une personne que vous désignez (ou à défaut, le signataire autorisé du Contrat), qui gère le Centre d’administration, y compris, entre autres, la désignation de tous les Utilisateurs nommément autorisés (UNA).
• Centre d’administration désigne un portail pour les Administrateurs qui fournit des outils de gestion de comptes et des utilisateurs finaux ainsi que des fonctionnalités de contrôle centralisé pour l’administration et le déploiement du Service.
• Contenu désigne tout fichier, document, enregistrement ou toute autre information appartenant à vous, aux Utilisateurs ou à d’autres personnes, susceptible d’être chargé sur votre compte pour y être stocké et/ou utilisé, présenté ou échangé avec des tiers en relation avec le Service.
• Utilisateur nommément autorisé, ou UNA, Utilisateur audio nommément autorisé, ou UANA fait référence aux personnes désignées qui peuvent accéder aux Services et les utiliser au titre du présent Contrat. Chaque UNA ou UANA doit disposer d’un Identifiant d’utilisateur nommé. Les personnes désignées peuvent par exemple être des salariés, des sous-traitants, des consultants, des agents ou des tiers avec lesquels vous effectuez des transactions et désignées par un Administrateur.
• Ordinateur nommément autorisé ou ONA fait référence à des ordinateurs hôtes désignés, machines virtuelles ou physiques, accessibles par le Service GoToMyPC.
• Identifiant d’utilisateur nommé désigne l’identifiant unique de chaque individu ou ONA désigné qui est autorisé à utiliser les Services. Un Identifiant d’utilisateur nommé doit être unique et ne peut pas être générique (par exemple john.doe@goto.com est unique ; alors que user1@goto.com ou trainer@goto.com sont des exemples d’identifiants génériques).
• Utilisateur ou Unité désigne, collectivement ou individuellement, les UNA, UANA et/ou ONA.

Modèles d’abonnement alternatifs. Les modèles d’abonnement alternatifs décrivent des modalités non standard d’utilisation, de provisionnement ou de facturation des Services.

• Poste simultané désigne une méthode d’abonnement à certains Services par laquelle plusieurs Identifiants d’utilisateurs nommés peuvent se connecter l’un après l’autre à un Poste simultané actif.
• Abonnement groupé désigne la méthode par laquelle vous souscrivez à plusieurs Services pour un nombre spécifique d’Utilisateurs universels. Les abonnements par lot sont prédéfinis et tarifés.
• Utilisateur Universel fait référence aux personnes désignées qui peuvent accéder à plusieurs Services et les utiliser au titre du présent Contrat. Chaque Utilisateur universel doit disposer d’un Identifiant d’utilisateur nommé et le nombre total d’Utilisateurs universels ne doit pas dépasser le nombre cumulé d’Abonnements par lot.
• Modèles d’utilisation souples désigne divers modes de facturation de remplacement destinés à permettre aux clients dont l’utilisation est variable ou saisonnière de conserver un compte actif chez nous sans s’engager sur des frais mensuels ou annuels qui dépasseraient leurs besoins. Les modèles actuellement disponibles sont présentés ci-dessous et peuvent ne pas être disponibles pour tous les Services.
• Abonnements Flex (anciennement abonnement « Active Rolling Host (ARH) ») : vous pouvez acheter un nombre minimal d’abonnements d’utilisateurs nommément autorisés (UNA) pour les Services applicables comme stipulé dans une Commande (« Minimum ») pour laquelle vous serez facturé mensuellement et aurez accès à un nombre total d’abonnements UNA égal à 7 fois le Minimum (« Maximum »). Pour chaque mois où votre utilisation dépassera le Minimum, vous serez facturé par abonnement utilisé à un tarif égal à soit : (i) 20 % de plus que le montant d’abonnement mensuel de votre Commande ; soit (ii) le tarif fixe prédéfini par UNA au-dessus du Minimum stipulé dans votre Commande. Pour les deux (2) premiers cycles de facturation du Terme initial, vous ne paierez que le Minimum pendant cette période (« Période de montée en charge Flex »).
• Abonnement Flex par événement : Pour les Services disponibles, vous pouvez conserver un compte actif chez nous en payant un montant d’abonnement mensuel réduit et en faisant des achats par événement.

Assistance technique à la clientèle. L’assistance est disponible à l’adresse https://support.goto.com/. Votre coopération raisonnable est exigée pour résoudre les problèmes d’assistance. Le Client et ses représentants doivent collaborer avec le personnel de GoTo, notamment le personnel d’assistance, de manière professionnelle et courtoise dans toutes les communications, qu’elles soient écrites, orales ou électroniques, et s’abstenir de tout comportement abusif, menaçant, de harcèlement, dénigrement, discrimination ou autre conduite inappropriée. GoTo peut prendre des mesures raisonnables, y compris suspension des services d’assistance, suspension ou résiliation des Services, si le Client ou ses représentants adoptent un comportement contraire à la présente disposition.

Formation. Il est possible que nous proposions des sessions de formation en ligne pour les Utilisateurs Nommément Autorisés ou les personnes autorisées par vous à accéder aux Services. Des frais supplémentaires peuvent s’appliquer.

• Crédits et utilisation des fonctions d’IA. Les conditions suivantes s’appliquent aux fonctionnalités d’IA (telles que définies dans les Conditions générales d’IA de GoTo) qui sont proposées selon un modèle d’utilisation par crédits ou autrement soumises à un plafond, un quota, une allocation, un seuil, un volume, un tarif ou toute autre limitation d’usage (chacun étant une « Limite d’utilisation »), que des crédits soient consommés ou non, ainsi qu’aux fonctions d’IA facturées selon un modèle à l’utilisation ou à la consommation (y compris à la minute, par message, par session ou toute autre méthode de mesure similaire), que des crédits ou une Limite d’utilisation soient appliqués ou non. Votre utilisation des fonctions d’IA est soumise aux Conditions générales d’IA de GoTo et à la Politique d’utilisation acceptable (AUP). Cette section s’ajoute sans les limiter aux Conditions générales d’IA GoTo, à la Politique d’utilisation acceptable (AUP), et autres clauses du Contrat ; sous réserve que, nonobstant tout ordre de préséance mentionné dans les Conditions générales d’IA de GoTo ou l’AUP, la présente section prévaut en ce qui concerne les Crédits d’IA, les allocations de crédits, les limites d’utilisation, les taux de consommation, les frais de dépassement et le paiement des fonctions d’IA. GoTo détermine quelles fonctionnalités d’IA sont proposées selon un modèle d’utilisation par crédits ou sont soumises à une limite d’utilisation, et identifie ces fonctions d’IA, les allocations de crédits applicables et les limites d’utilisation, ainsi que les taux de consommation applicables. GoTo peut modifier cette détermination périodiquement.
• Crédits d’IA inclus. Certaines fonctions d’IA sont mises à disposition selon un modèle d’utilisation par crédits. L’attribution de crédits inclus avec vos Services (« Crédits d’IA ») sera définie dans la Commande applicable ou communiquée par GoTo de temps à autre. Les Crédits d’IA peuvent être transférés entre les Utilisateurs d’un même compte mais sont par ailleurs non transférables ; ils ne peuvent pas être regroupés, partagés ou transférés entre les comptes, établissements ou filiales du Client. Les crédits d’IA expireront à la fin de la Durée applicable (y compris toute Durée de renouvellement) ou lors de toute résiliation ou suspension anticipée des Services, et n’ont aucune valeur monétaire ni de remboursement. GoTo peut à l’avenir modifier à sa discrétion les attributions de crédits, les fonctions d’IA éligibles à une consommation par crédits, ainsi que les tarifs de consommation, et peut modifier ou interrompre toute fonction d’IA. GoTo ne fait aucune affirmation ni garantie quant au fait que les crédits IA inclus avec vos Services seront suffisants pour votre utilisation prévue ou réelle, et aucun remboursement, avoir ou prolongation n’est dû en raison de crédits IA non utilisés ou devenus inutilisables suite à un tel changement, modification ou interruption, ou à la suite d’un changement ou d’un remplacement de Fournisseur Tiers (tel que défini dans les Conditions générales d’IA) ou toute suspension, dégradation ou indisponibilité de la technologie d’un Fournisseur Tiers. Vous pouvez acheter des Crédits d’IA supplémentaires aux tarifs alors en vigueur de GoTo. Les Crédits supplémentaires sont soumis à la présente section, expirent à la fin de la Durée applicable et n’ont aucune valeur monétaire ni de remboursement.
• Frais à l’utilisation et mesure. En plus des Fonctions d’IA proposées dans le cadre du modèle par crédits décrit ci-dessus, certaines Fonctions d’IA peuvent être facturées selon un modèle à l’utilisation ou à la consommation, avec d’autres unités de mesure (par exemple : minutes, messages, sessions ou requêtes), avec ou sans quota inclus. Pour ces Fonctions d’IA, vous êtes responsable des frais de toute utilisation mesurée imputable à votre compte, aux tarifs indiqués dans la Commande applicable ou, si aucun tarif n’est indiqué, aux tarifs publiés en vigueur de GoTo, facturés pour la période de facturation concernée. GoTo définit l’unité de mesure pour chaque Fonction d’IA ainsi que la méthode de mesure de l’utilisation, agrégée sur une période de facturation, convertie et arrondie, et peut modifier cette définition à l’avenir. L’utilisation mesurée pour la facturation ne tient compte que de l’interaction avec la Fonction d’IA concernée et exclut toute activité n’impliquant pas la Fonction d’IA. L’utilisation mesurée n’a aucune valeur monétaire ni de remboursement et ne peut pas être transférée, regroupée ni reportée d’une période de facturation à l’autre, entre comptes, établissements ou entités affiliées.
• Offres promotionnelles et offres de lancement. GoTo peut, de temps à autre, proposer des Fonctions d’IA à titre promotionnel, de lancement, d’essai, avec une utilisation illimitée ou non plafonnée, sans frais supplémentaires ou à un tarif réduit.  Toute offre de ce genre est à la seule discrétion de GoTo, ne s’applique que sur la période et dans les conditions précisées par GoTo, et peut être modifiée, suspendue ou supprimée par GoTo à tout moment, y compris pendant la Durée ou toute Durée de renouvellement, avec ou sans préavis et sans responsabilité de la part de GoTo à votre égard. L’accès promotionnel, ainsi que tout Crédit d’IA accordé par GoTo à titre gracieux ou exceptionnel, ne modifient en rien la Commande applicable ni votre abonnement, ne créent aucun droit continu ni aucune attente quant à une disponibilité future, et n’établissent aucun quota ni tarif de référence pour toute Durée de Renouvellement. Pour clarifier, les tarifs indiqués dans la Commande applicable ou, en l’absence de Commande ou de mention d’un tarif, les tarifs publiés en vigueur de GoTo sont les tarifs contractuels pour les Services, et tout avantage promotionnel ou de lancement ne s’applique que tant que cette offre reste en vigueur. Lorsque l’offre expire ou est interrompue, ces tarifs s’appliquent sans action supplémentaire de la part d’aucune partie. Aucun remboursement, avoir, prolongation ou réduction de frais n’est dû du fait de l’expiration, la modification ou l’interruption de toute offre de ce type. L’accès qualifié d’illimité ou sans plafond demeure soumis aux dispositions d’utilisation équitable de la présente section ainsi qu’à toute limite technique ou de volume appliquée par GoTo. L’utilisation pendant une période promotionnelle, de lancement, d’essai, illimitée ou sans plafond n’établit pas de référence d’utilisation équitable ni pour la répartition ou le taux de consommation des Crédits d’IA. Après l’expiration ou l’interruption d’une offre, votre répartition standard de Crédits d’IA, vos taux de consommation et les Frais de dépassement s’appliquent à l’avenir. Les Conditions applicables aux offres promotionnelles de GoTo s’appliquent à toute offre de ce type ; en cas de conflit entre ces conditions et la présente section, cette section prévaut pour les Crédits, les attributions de crédits, les taux de consommation et les Frais de dépassement.
• Consommation de crédits. Les crédits d’IA sont consommés par l’utilisation d’une Fonction d’IA éligible par vous ou pour votre compte, que ce soit par un utilisateur, un administrateur, une personne interagissant avec le Service à travers votre compte, ou un processus ou agent automatisé configuré dans votre compte, y compris toute Fonction d’IA activée pour une utilisation agentique. Le nombre de crédits d’IA consommés dépend de la Fonction d’IA et peut être ajusté à l’avenir par GoTo. Les crédits d’IA sont consommés à l’utilisation, que le Résultat généré (tel que défini dans les Conditions générales d’IA de GoTo) réponde ou non aux attentes du Client, et sauf accord écrit contraire de GoTo à sa seule discrétion, aucun Crédit d’IA ne sera restitué, recrédité ou remboursé en cas de résultats insatisfaisants, inexacts ou incomplets, de nouvelles tentatives ou de saisies régénérées. Les systèmes de GoTo sont la preuve déterminante de la consommation de crédits et de l’utilisation mesurée. GoTo peut mettre à disposition des rapports d’utilisation, des alertes, des résumés d’activité et des soldes de crédits actuels. Toutes les alertes d’utilisation, données d’utilisation ou d’activité, ainsi que les informations sur le solde de crédits ne sont fournies qu’à titre indicatif, peuvent ne pas être en temps réel, peuvent être présentées dans des unités ou des formats différents de ceux utilisés pour la facturation et ne sont pas garanties exactes ni complètes. Le défaut de fourniture d’une alerte, une inexactitude ou un retard de la part de GoTo ne constitue pas une renonciation, une réduction ni une limitation des Frais de dépassement ni de vos obligations au titre de la présente section. Vous êtes responsable de toute la consommation de crédits et de l’utilisation mesurée imputables à votre compte ainsi que de tous les frais en résultant. Il vous incombe de surveiller votre consommation de crédits et votre utilisation mesurée, ainsi que de gérer l’accès de vos utilisateurs aux Fonctions d’IA en conséquence, y compris la consommation résultant des fonctionnalités d’IA activées par défaut. La disponibilité d’un contrôle permettant de désactiver une Fonction d’IA ne vous exonère pas de la responsabilité des Crédits d’IA consommés ni des Frais de dépassement encourus avant l’exercice de ce contrôle.
• Dépassements. Si la consommation des Fonctions d’IA par vos Utilisateurs dépasse vos Crédits d’IA, des Frais de dépassement s’appliqueront aux tarifs indiqués dans la Commande applicable ou, si aucun tarif n’est précisé, aux tarifs alors en vigueur publiés par GoTo, conformément à une facture associée, que GoTo peut émettre à tout moment (« Frais de dépassement »). Les Frais de dépassement ne sont ni annulables ni remboursables et sont payables conformément aux conditions de paiement du Contrat. L’utilisateur doit avertir GoTo par écrit de tout litige de bonne foi concernant les crédits et l’utilisation des Fonctions d’IA, y compris les Frais de dépassement, conformément à la clause relative aux litiges des Conditions générales de GoTo.
• Suspension. GoTo se réserve le droit, à sa seule discrétion et sans engager sa responsabilité envers le Client, de soit continuer à fournir l’accès aux Fonctions d’IA sous réserve de Frais de dépassement, soit de suspendre ou de limiter l’accès aux Fonctions d’IA une fois les Crédits d’IA épuisés. GoTo se réserve le droit de suspendre l’accès aux Fonctions d’IA, sans responsabilité envers le Client, si les Frais de dépassement restent impayés après leur date d’échéance. La suspension ne libère pas le Client de son obligation de payer tous les montants dus, et ce droit s’ajoute à tout autre droit ou recours accessible à GoTo en vertu du Contrat, sans s’y substituer. Toute suspension ou limitation des Fonctions d’IA en vertu de cette section ne constitue pas une défaillance ni une indisponibilité des Services et ne donne droit à aucun avoir de service, remboursement ou droit de résiliation pour le Client.
• Usage équitable. Le Client ne devra pas, et ne devra permettre à aucun Utilisateur ni à aucun tiers, d’utiliser les Fonctions d’IA de manière excessive, automatisée, scriptée ou programmée, non conforme à l’allocation de crédits ou à la Limite d’utilisation applicable à la Fonction d’IA concernée, ou de quelque manière que ce soit visant à contourner les Crédits d’IA, les Limites d’utilisation, la mesure de la consommation ou les Frais de dépassement. Des restrictions supplémentaires d’utilisation des Fonctions d’IA, notamment sur la revente, les mesures de référence et l’entraînement de modèles concurrents, sont définies dans la Politique d’utilisation acceptable (AUP). Lorsque GoTo détermine, à sa seule discrétion, qu’une telle utilisation a lieu, GoTo peut limiter, suspendre ou résilier l’accès aux Fonctions d’IA sans responsabilité envers l’utilisateur. Le Client reste responsable de tous les Crédits IA consommés et de tous les Frais de dépassement encourus dans le cadre de toute utilisation en infraction à la présente section.
• Fonctionnalités bêta et en préversion. Les fonctions d’IA que GoTo qualifie de bêta, de préversion, d’accès anticipé, de version limitée ou assimilées sont fournies « EN L’ÉTAT » et sans aucune garantie, peuvent consommer des Crédits d’IA et peuvent être modifiées, suspendues ou interrompues à tout moment, sans préavis ni responsabilité envers l’utilisateur.  

Services supplémentaires : Pour les Services qui ne sont plus disponibles à l’achat, c’est la dernière Description de service applicable qui s’appliquera.

Communication et collaboration

Les Services de Communication et de collaboration sont des services de communication en ligne qui permettent aux personnes et aux organisations d’interagir facilement, en toute sécurité et à moindre coût, avec un ensemble riche de fonctionnalités dépendant de l’offre de Service et pouvant inclure : le partage d’écran, la visioconférence HDFaces et l’audio intégré. Les Services sont assurés par un navigateur web, une application mobile ou un client exécutable, sur un réseau distribué à l’échelle mondiale de matériels et de logiciels propriétaires, hébergés et gérés par GoTo, ses filiales et ses partenaires. Dans le cadre de ces Services, un Organisateur est un utilisateur autorisé des Services pouvant lancer des Services et inviter des Participants (chaque Organisateur doit disposer d’un Identifiant d’utilisateur nommé associé), et un Participant est un individu invité par l’Organisateur à assister à une réunion ou à un événement.

• Services d’urgence. Sauf pour GoTo Connect (défini ci-dessous), vous comprenez que les Services : (a) n’offrent pas de fonctionnalité de « tonalité » ; et (b) ne peuvent pas être utilisés pour des appels aux numéros de services d’urgence (ceux-ci pouvant inclure le 911, le 999 et le 112). En cas d’urgence, vous devez utiliser le service téléphonique fourni par votre opérateur téléphonique local pour passer un appel d’urgence.
• GoTo Meeting permet aux utilisateurs de planifier, de convoquer et de modérer des réunions par le site GoTo Meeting, l’application mobile ou le logiciel client exécutable.
• join.me permet aux utilisateurs de planifier, de convoquer et d’animer des réunions par le site web join.me, l’application mobile ou le logiciel utilisateur exécutable.
• GoTo Meeting Messenger permet aux clients GoTo Meeting de lancer une discussion en marge d’une réunion et de participer à des sessions de chat individuelles ou en groupe. Les utilisateurs peuvent inviter des personnes qui n’utilisent pas GoTo Meeting à utiliser Messenger, ces personnes devant s’identifier auprès de GoTo avant d’utiliser Messenger.
• GoTo Room
• Présentation.GoTo Room permet de configurer une solution de visioconférence dans votre salle de conférence physique. Le Service comprend : (i) un kit matériel, (ii) un poste GoTo Room qui permet de « Se réunir maintenant » ou de suivre/lancer des sessions GoTo Meeting, dans le cadre des Conditions d’utilisation des services disponibles sur https://www.goto.com/company/legal/terms-and-conditions, et (iii) une assistance technique limitée. Chaque salle de conférence est un Utilisateur nommément autorisé selon la définition d’un UNA est n’est pas considérée comme un utilisateur générique. Le kit matériel est constitué de composants tiers du commerce, et notamment d’un périphérique audio, d’une caméra vidéo, d’un appareil informatique, d’un périphérique de saisie (par exemple écran tactile ou clavier et souris), et d’une fiche d’instructions pour l’installation (le « Kit »). GoTo commande le Kit en votre nom et vous acceptez que les informations nécessaires vous concernant soient partagées à cette fin. Un distributeur de GoTo configurera le Kit et vous le livrera. GoTo traitera votre commande et produira un numéro de suivi dans les sept jours ouvrables à compter de la passation de commande, mais les délais de livraison peuvent dépendre de la destination. Le Kit est livré avec GoTo Room préchargé afin de permettre un usage immédiat.
• Garanties du Kit. Vous prenez livraison et propriété du Kit directement du distributeur, et l’ensemble des licences et garanties du fabricant des composants vous sont transférées directement. Vous devez informer GoTo de tout composant du Kit manquant ou incorrect dans les 48 heures de la livraison. Pendant la période de 12 mois à compter de la date d’achat, si la totalité du Kit ou une de ses pièces ne fonctionne pas, GoTo remplacera le composant ou le kit à ses frais. Après cette période de 12 mois, le Kit est fourni « EN L’ÉTAT » SANS AUCUNE GARANTIE, sauf dans la mesure où une garantie du fabricant reste valable. GoTo n’accepte pas les retours de Kits usagés et ne fera pas de remboursement pour eux. Néanmoins si vous n’êtes pas satisfait des performances du Kit, GoTo peut, à sa seule discrétion, approuver le retour du Kit et facturer des frais de reprise raisonnables.
• Matériel Dolby.Si vous achetez ou louez de l’équipement Dolby dans le cadre de votre achat de GoTo Room, les clauses du contrat de licence d’utilisateur final du logiciel client vocal Dolby, accessible à l’adresse https://www.goto.com/company/legal/dvc-eula, sont incorporés par référence. De plus, si vous disposez de tout équipement Dolby en location ou par achat de Room-as-a-Service (« RaaS ») dans le cadre de votre achat de GoTo Room au plus tard le 3 août 2020, qu’il soit répertorié séparément sur la Commande ou en offre groupée avec les Services, les conditions de location à l’adresse https://www.goto.com/company/legal/dolby-lease s’appliquent à cette location et sont incorporées par référence.
• Achats de GoTo Room-as-a-Service.Si vous achetez un Kit GoTo Room dans le cadre d’une offre GoTo Room RaaS, les conditions générales de GoTo Room-as-a-Service (RaaS), disponibles à l’adresse https://www.goto.com/company/legal/lmi-raas, s’appliquent à cet achat.
• Assistance technique.GoTo fournira une assistance technique et clientèle standard adaptée au niveau d’assistance pour GoTo Meeting Plus, ainsi qu’une assistance technique de niveau 1 pour le Kit. L’assistance est accessible par le portail d’assistance à l’adresse https://support.goto.com/.
• GoTo Webinar permet aux entreprises d’organiser des événements personnalisés de présentation d’informations de type « un vers plusieurs » pour atteindre des participants locaux et mondiaux par Internet. Les webinaires sont programmés, organisés et modérés par le site web GoTo Webinar et/ou un logiciel client exécutable.
• GoTo Stage est une plate-forme d’hébergement vidéo conçue pour permettre aux personnes et aux entreprises de gérer et partager le Contenu qu’ils créent, et de consulter du Contenu créé par d’autres. En publiant ou partageant du Contenu sur GoTo Stage, vous acceptez que ce Contenu soit hébergé, distribué ou diffusé par GoTo, et consentez à son archivage par GoTo jusqu’à ce que vous le supprimiez, quand vous aurez cessé d’être client. En tant que spectateur, vous devez créer une identité pour accéder au contenu pertinent et recommandé, et vous acceptez de partager votre historique et vos préférences de visionnage avec GoTo et les créateurs de contenus, conformément à la Politique de confidentialité de GoTo.
• GoTo Webcast
• Présentation. GoTo Webcast est un produit de diffusion sur le Web en libre-service et en ligne, qui permet aux organisations ou aux personnes de diffuser ou de transmettre de la vidéo et du son à 5 000 participants au maximum à un événement en ligne, en direct ou à la demande. Les Webcasts sont planifiés et organisés sur le site web de GoTo Webcast. Chaque UNA ne peut organiser qu’un seul Événement GoTo Webcast à tout moment, d’une durée maximale de 8 heures et avec une limite de participants précisée dans la Commande.
• Frais, dépassements. Au cours de chaque événement, vous pouvez dépasser le nombre contractuel de participants de 10 % (« Tampon de présence ») sans frais supplémentaires. Les dépassements au-delà du Tampon de présence sont soumis à des frais supplémentaires.
• Contenu Client. Nous nous réservons le droit (sans obligation) de trier, d’examiner, de marquer, de filtrer, de modifier, de refuser ou de supprimer le Contenu qui enfreindrait les Conditions d’utilisation des services, ou les politiques, la législation ou les réglementations applicables. Vous reconnaissez et acceptez que (i) vous êtes seul responsable de tout Contenu créé, transmis ou affiché lors de l’utilisation du Service GoTo Webcast, et de toute perte ou dommage subi par nous ou tout tiers en lien avec le Contenu, et que (ii) nous n’avons aucune responsabilité quant à la suppression ou l’incapacité à stocker du Contenu et d’autres communications conservées ou transmises par l’utilisation du Service GoTo Webcast.
• Assistance technique.GoTo Webcast comprend une assistance Événements par le Portail des ressources des participants et du Portail des ressources du présentateur (des bases de connaissances consultables sur le web), ainsi que des Foires Aux Questions (« FAQ »), le chat en direct et des réponses vocales interactives (« IVR ») pour les participants et les présentateurs. Vous pouvez accéder à ces options d’assistance depuis votre compte GoTo Webcast.
• Event Services est un service de conseil et d’assistance qui facilite la planification et la réalisation de webinaires ou de formations. Les Event Services comprennent l’affectation d’un producteur d’événements, et sont proposés à l’achat à un niveau de service spécifique. Les Event Services sont facturés à la commande, ne sont pas remboursables et sont périmés s’ils ne sont pas complètement utilisés dans les 12 mois de la date de la Commande. Des frais supplémentaires peuvent s’appliquer pour les commandes passées, modifiées ou annulées dans les 72 heures ouvrées précédant l’événement prévu. Vous acceptez que tous les Event Services que nous fournissons le sont pour votre seul bénéfice, et que vous êtes seul responsable de l’ensemble du contenu de vos webinaires et formations. Vous n’êtes pas autorisé à revendre, partager, distribuer ou divulguer de toute autre manière tout conseil ou recommandation que nous fournissons dans le cadre des Event Services.
• GoTo Training permet aux utilisateurs de planifier, de convoquer et d’animer des sessions de formation par le site web, l’application mobile ou le logiciel client exécutable GoTo Training.

Services Enhanced Audio

• Généralités
• Engagement de frais. Vous serez facturé tous les mois à terme échu pour le montant le plus élevé (i) des Frais mensuels minimaux stipulés dans la Commande, ou (ii) de votre utilisation réelle facturée à la minute par ligne au tarif stipulé dans la Commande. Les tarifs standard régionaux actuels des Services Enhanced Audio sont disponibles dans le Centre d’administration et/ou sur la page Mon compte. Les tarifs standard sont susceptibles d’être modifiés sans préavis.
• Période de montée en charge désigne les 2 premiers cycles de facturation de la Durée initiale pendant laquelle l’Engagement de frais Audio sera annulé ; vous ne paierez que les minutes effectivement utilisées pendant cette période.
• Utilisation du Service. Nous nous réservons le droit d’examiner votre utilisation des Services Enhanced Audio pour savoir si elle dépasse la limite d’une utilisation équitable ou enfreint le Contrat. Nous pouvons conclure à une utilisation anormale par comparaison avec l’ensemble des modes d’utilisation des clients, notamment les minutes utilisées, le nombre de numéros différents connectés, les modes d’utilisation et d’autres facteurs. Si nous concluons que votre utilisation est anormale ou enfreint les termes du Contrat, nous pouvons, à notre seule discrétion, vous transférer vers un forfait de Service plus approprié, facturer les tarifs applicables, suspendre ou résilier vos Services Enhanced Audio avec ou sans préavis. Si nous estimons que vous avez utilisé les Services Enhanced Audio à des fins illicites, nous pouvons immédiatement résilier votre Contrat avec ou sans préavis, et transmettre les communications et autres informations pertinentes aux autorités compétentes aux fins d’enquête et de poursuites.
• Résiliation des Services Enhanced Audio conjointement avec les Services. Dans le cas où le Client résilie son abonnement à GoTo Meeting, join.me, GoTo Webinar ou GoTo Training conformément aux dispositions de ce Contrat, vos Services Enhanced Audio seront également résiliés, et nous vous rembourserons tous les frais prépayés mais non utilisés.
• Enhanced Audio fournit aux États-Unis et à l’international des numéros de téléphone gratuits exclusivement pour utilisation dans l’option audio supplémentaire intégrée à GoTo Meeting, join.me, GoTo Webinar et GoTo Training (et qui nécessite un abonnement distinct à ces services, devant rester actif pour utiliser les Services Enhanced Audio). Le service est facturé sur la base d’une utilisation à la minute aux tarifs stipulés dans la Commande.
• Le tarif Enhanced Audio Flat Rate est disponible pour l’utilisation intégrée avec GoTo Meeting (et peut ne pas être disponible pour tous les abonnements GoTo Meeting), sous réserve de certaines restrictions stipulées sur la Commande. Le tarif Enhanced Audio Flat Rate donne accès à des numéros de téléphone gratuits et Call Me destinés uniquement à fournir une option audio supplémentaire pour vos réunions en ligne. Vous acquittez des frais fixes mensuels pour une utilisation non plafonnée (jusqu’à la Limite d’utilisation équitable mensuelle) par des organisateurs ou participants GoTo Meeting qui appellent le numéro gratuit ou d’appel sortant par des numéros de Call Me. Vous devrez vous abonner séparément au service GoTo Meeting afin d’utiliser ce service. Le nombre d’Utilisateurs Audio nommément autorisés doit être égal au nombre d’Utilisateurs nommément autorisés du Service GoTo Meeting. Le tarif Enhanced Audio Flat Rate n’est disponible à l’achat que dans certains pays.
• Utilisateur Audio nommément autorisé ou UANA. Le nombre de numéros UANA pour votre compte Enhanced Audio Flat Rate doit être de 1 pour chacun des utilisateurs nommément autorisés du service GoTo Meeting et sera augmenté automatiquement lors de l’achat d’Utilisateurs nommément autorisés supplémentaires de GoTo Meeting, facturés avec la prochaine facture normalement prévue.
• Frais d’abonnement et Utilisation équitable mensuelle. Vous serez facturé annuellement à l’avance du tarif Enhanced Audio Flat Rate stipulé dans la Commande. La Limite d’utilisation équitable mensuelle désigne le total global mensuel de 3000 minutes par UANA multiplié par le nombre total de UANA autorisés pour votre compte. Elle est calculée seulement sur la base des minutes utilisées avec GoTo Meeting. L’utilisation de : (1) numéros gratuits dans GoTo Webinar ou GoTo Training ; et/ou (2) l’utilisation de numéros gratuits et Call Me (GoTo Meeting seulement) en dehors des pays spécifiés dans la Commande, seront facturés dans le cadre du service d’appel gratuit standard Enhanced Audio décrit ci-dessus, et ne seront pas comptés dans le calcul de la limite d’utilisation équitable mensuelle.
• Utilisation du Service. Nous nous réservons le droit d’examiner votre utilisation du service Enhanced Audio Flat Rate pour savoir si elle dépasse la Limite mensuelle d’utilisation équitable ou enfreint le Contrat. Nous pouvons conclure à une utilisation anormale par comparaison avec l’ensemble des modes d’utilisation des clients, notamment les minutes utilisées, le nombre de numéros différents connectés, les modes d’utilisation et d’autres facteurs. Si nous concluons que vous avez dépassé la Limite mensuelle d’utilisation équitable, ou enfreint par ailleurs les termes du Contrat, nous pouvons, à notre seule discrétion, vous transférer vers un forfait de Service plus approprié, facturer les tarifs applicables, suspendre ou résilier votre Service d’Enhanced Audio Flat Rate, avec ou sans préavis. Si nous estimons qu’un Client a utilisé les Services Audio enrichis à des fins illicites, nous pouvons immédiatement résilier votre Contrat avec ou sans préavis, et transmettre les communications et autres informations pertinentes aux autorités compétentes aux fins d’enquête et de poursuites.
• Call Me est une fonctionnalité disponible avec GoTo Meeting qui permet aux organisateurs de proposer aux participants à une réunion ou une conférence téléphonique de fournir un numéro de téléphone pour être appelés par le service GoTo Meeting au début de la réunion. Les frais peuvent être : (1) facturés par minute et par ligne aux tarifs stipulés dans la Commande pour le Service Enhanced Audio gratuit ; ou (2) à un tarif fixe (jusqu’à la Limite mensuelle d’utilisation équitable) stipulé dans la Commande, quand Call Me est fourni comme fonctionnalité d’Enhanced Audio Flat Rate. Le participant est responsable de l’exactitude du numéro de téléphone fourni et les organisateurs sont responsables de la vérification de l’identité des participants qui utilisent Call Me et de l’ensemble des frais découlant de l’utilisation, même si un participant fournit un numéro de téléphone inexact.

Services OpenVoice (Télécommunications)

• Généralités
• Engagement de frais. Vous serez facturé tous les mois à terme échu pour le montant le plus élevé (i) des Frais mensuels minimaux payables à GoTo Audio, tel que prévu dans la Commande, ou (ii) de votre utilisation effective facturée à la minute au tarif figurant dans la Commande. Les tarifs standard régionaux actuels des Services Audio sont disponibles dans le Centre d’administration et/ou sur la page Mon compte. Les tarifs standard sont susceptibles d’être modifiés sans préavis.
• Période de montée en charge désigne les 2 premiers cycles de facturation du Terme initial pendant laquelle l’Engagement de frais Audio sera annulé ; vous ne paierez que les minutes effectivement utilisées pendant cette période.
• Utilisation du Service. GoTo Audio se réserve le droit d’examiner votre utilisation des services Audio pour savoir si elle dépasse la limite d’une utilisation équitable ou enfreint le Contrat. GoTo Audio peut conclure à une utilisation anormale par comparaison avec les modèles d’utilisation globaux des clients, y compris les minutes utilisées, le nombre de numéros uniques connectés, les modes d’utilisation et d’autres facteurs. Si GoTo Audio conclut que vous faites une utilisation anormale ou une utilisation qui enfreint les termes du Contrat, GoTo Audio peut, à sa seule discrétion, vous transférer vers un forfait de service plus approprié, imposer des tarifs applicables ou suspendre ou résilier vos Services OpenVoice avec ou sans préavis. Si GoTo Audio estimons que vous avez utilisé les Services OpenVoice à des fins illicites, GoTo Audio peut immédiatement résilier votre Contrat avec ou sans préavis, et transmettre les communications et autres informations pertinentes aux autorités compétentes aux fins d’enquête et de poursuites.
• Résiliation des Services OpenVoice conjointement avec les Services. Dans le cas où le Client résilie son abonnement à GoTo Meeting, join.me, GoTo Webinar ou GoTo Training conformément aux dispositions de ce Contrat, vos Services OpenVoice seront également résiliés, et GoTo Audio vous remboursera tous les frais prépayés mais non utilisés.
• OpenVoice est une solution d’audioconférence autonome, accessible par téléphone à impulsions et compatible avec un accès par téléphone fixe et mobile pour une capacité allant jusqu’à 500 connexions d’audioconférence lors d’une même réunion. Les organisateurs disposent d’un accès 24 h/24 et 7 jours/7 à des audioconférences sans réservation bénéficiant de toutes les fonctionnalités, et vous avez accès au compte administratif et au portail Internet de facturation et de gestion. Le service OpenVoice est facturé sur la base d’une utilisation à la minute aux tarifs stipulés dans la Commande. Vous pouvez provisionner un nombre illimité de comptes, et chaque Organisateur recevra un numéro de salle de conférence unique, un code PIN d’Organisateur et un accès au portail Internet de gestion des réunions d’Organisateur.
• OpenVoice Integrated fournit aux États-Unis et à l’international des numéros de téléphone gratuits exclusivement pour utilisation dans l’option audio supplémentaire intégrée à GoTo Meeting, join.me, GoTo Webinar et GoTo Training (et qui nécessite un abonnement distinct à ces services, devant rester actif pour utiliser OVI). Le service est facturé sur la base d’une utilisation à la minute aux tarifs stipulés dans la Commande. Si vous annulez un abonnement au service GoTo Meeting, join.me, GoTo Webinar ou GoTo Training correspondant, votre abonnement à OVI est automatiquement transféré à OpenVoice à compter de la date d’annulation du Service.
• OpenVoice Integrated Unlimited (« OVIU ») est conçu pour une utilisation intégrée à GoTo Meeting et soumis à certaines restrictions stipulées dans la Commande. Le service OVIU comprend également un abonnement distinct à OpenVoice, tel que décrit plus haut. Vous aurez accès à des numéros de téléphone gratuits destinés uniquement à fournir une option audio supplémentaire pour vos réunions en ligne. Vous acquittez un montant fixe mensuel pour une utilisation non plafonnée par les organisateurs ou les participants aux réunions GoTo Meeting qui appellent par des numéros gratuits, et vous êtes facturé au tarif à la minute et par ligne stipulé dans la Commande. Vous devrez vous abonner séparément au service GoTo Meeting afin d’utiliser ce service. Le nombre d’Utilisateurs Audio nommément autorisés doit être égal au nombre d’Utilisateurs nommément autorisés du Service GoTo Meeting. OpenVoice Integrated Unlimited n’est disponible à l’achat que dans certains pays.
• Utilisateur Audio nommément autorisé ou UANA. Le nombre de numéros UANA pour votre compte OVIU doit être de 1 pour chacun des utilisateurs nommément autorisés du service GoTo Meeting et sera augmenté automatiquement lors de l’achat d’Utilisateurs nommément autorisés supplémentaires de GoTo Meeting, facturés lors de la prochaine facture normalement prévue.
• Frais d’abonnement et Utilisation équitable mensuelle. Vous serez facturé tous les mois à l’avance pour les frais OVIU stipulés dans la Commande. La Limite d’utilisation équitable mensuelle désigne le total global mensuel de 3000 minutes par UANA multiplié par le nombre total de UANA autorisés pour votre compte. Elle est calculée seulement sur la base des minutes utilisées avec GoTo Meeting. L’utilisation des numéros gratuits dans GoTo Webinar ou GoTo Training est facturée dans le cadre du service d’appel via des numéros gratuits standard de OpenVoice Integrated décrit ci-dessus, et n’est pas prise en compte dans le calcul de la limite d’utilisation équitable mensuelle.
• Utilisation du Service. GoTo Audio se réserve le droit d’examiner votre utilisation des services OVIU pour savoir si elle dépasse la limite d’une utilisation équitable ou enfreint le Contrat. GoTo Audio peut conclure à une utilisation anormale par comparaison avec les modèles d’utilisation globaux des clients, y compris les minutes utilisées, le nombre de numéros uniques connectés, les modes d’utilisation et d’autres facteurs. Si GoTo Audio conclut que vous avez dépassé la limite d’une utilisation équitable ou que vous faites une utilisation qui enfreint autrement les termes du Contrat, GoTo Audio peut, à sa seule discrétion, vous transférer vers un forfait de service plus approprié, imposer des tarifs applicables ou suspendre ou résilier vos Services OVIU avec ou sans préavis. Si GoTo Audio estime que le Client a utilisé les Services Audio à des fins illicites, GoTo Audio peut immédiatement résilier votre Contrat avec ou sans préavis, et transmettre les communications et autres informations pertinentes aux autorités compétentes aux fins d’enquête et de poursuites.
• OpenVoice Integrated Flat Rate (OVIFR) est disponible pour utilisation intégrée avec GoTo Meeting (Starter, Pro, Plus et/ou en cas d’utilisation d’un abonnement Flex), sous réserve de certaines restrictions stipulées dans la Commande. OVIFR inclut aussi un abonnement simultané séparé à OpenVoice comme indiqué ci-dessus, provisionné avec des numéros gratuits et Call Me exclusivement comme option audio supplémentaire pour vos réunions en ligne. Vous acquittez des frais fixes mensuels pour une utilisation non plafonnée (jusqu’à la Limite d’utilisation équitable mensuelle) par des organisateurs ou participants GoTo Meeting qui appellent le numéro gratuit ou d’appel sortant par des numéros de Call Me. Vous devrez vous abonner séparément au service GoTo Meeting afin d’utiliser ce service. Le nombre d’Utilisateurs Audio nommément autorisés doit être égal au nombre d’Utilisateurs nommément autorisés du Service GoTo Meeting. OVIFR n’est disponible à l’achat que dans certains pays.
• Utilisateur Audio nommément autorisé ou UANA. Le nombre de numéros UANA pour votre compte OVIFR doit être de 1 pour chacun des utilisateurs nommément autorisés du service GoTo Meeting et sera augmenté automatiquement lors de l’achat d’Utilisateurs nommément autorisés supplémentaires de GoTo Meeting, facturés lors de la prochaine facture normalement prévue.
• Frais d’abonnement et Utilisation équitable mensuelle. Vous serez facturé annuellement à l’avance pour les frais OVIFR énoncés dans la Commande. La Limite d’utilisation équitable mensuelle désigne le total global mensuel de 3000 minutes par UANA multiplié par le nombre total de UANA autorisés pour votre compte. Elle est calculée seulement sur la base des minutes utilisées avec GoTo Meeting. L’utilisation de : (1) numéros gratuits dans GoTo Webinar ou GoTo Training ; et/ou (2) l’utilisation de numéros gratuits et Call Me en dehors des pays spécifiés dans la Commande, seront facturés dans le cadre du service d’appel gratuit standard OpenVoice Integrated décrit ci-dessus, et ne seront pas comptés dans le calcul de la limite d’utilisation équitable mensuelle.
• Utilisation du Service. GoTo Audio se réserve le droit d’examiner votre utilisation des services OVIFR pour savoir si elle dépasse la limite d’une utilisation équitable ou enfreint le Contrat. GoTo Audio peut conclure à une utilisation anormale par comparaison avec les modèles d’utilisation globaux des clients, y compris les minutes utilisées, le nombre de numéros uniques connectés, les modes d’utilisation et d’autres facteurs. Si GoTo Audio conclut que vous avez dépassé la limite d’une utilisation équitable ou que vous faites une utilisation qui enfreint autrement les termes du Contrat, GoTo Audio peut, à sa seule discrétion, vous transférer vers un forfait de service plus approprié, imposer des tarifs applicables ou suspendre ou résilier vos Services OVIFR avec ou sans préavis. Si GoTo Audio estime que le Client a utilisé les Services Audio à des fins illicites, GoTo Audio peut immédiatement résilier votre Contrat avec ou sans préavis, et transmettre les communications et autres informations pertinentes aux autorités compétentes aux fins d’enquête et de poursuites.
• Call Me est une fonctionnalité disponible avec GoTo Meeting qui permet aux organisateurs de proposer aux participants d’une réunion ou d’une audioconférence de fournir un numéro de téléphone pour être appelés par le service GoTo Meeting lorsque la réunion commence. Les frais peuvent être : (1) facturés par minute et par ligne aux tarifs stipulés dans la Commande pour OpenVoice Integrated gratuit ; ou (2) à un tarif fixe (dans la Limite mensuelle d’utilisation équitable) stipulé dans la Commande, quand Call Me est fourni en tant que fonctionnalité de OVIFR. Le participant est responsable de l’exactitude du numéro de téléphone fourni et les organisateurs sont responsables de la vérification de l’identité des participants qui utilisent Call Me et de l’ensemble des frais découlant de l’utilisation, même si un participant fournit un numéro de téléphone inexact.

Les Services Grasshopper sont fournis par Grasshopper Group LLC (« Grasshopper »), l’opérateur de télécommunications responsable des tarifs et des conditions générales et d’utilisation de tous les Services Grasshopper.

• Présentation.Grasshopper est un service de PBX virtuel (autocommutateur téléphonique privé) qui fournit des numéros gratuits ou locaux. Vous détenez les numéros fournis et vous pouvez transférer ces numéros vers n’importe quel autre fournisseur avant la résiliation de votre compte. Les détails concernant les transferts de numéros sont disponibles à l’adresse www.grasshopper.com/numberporting. Des détails supplémentaires sur les fonctionnalités, services et tarifs applicables aux prestations de télécommunications et autres prestations sont disponibles à l’adresse https://grasshopper.com/how-it-works-and-features/add-ons.
• Grasshopper Connect Services est une solution de communication qui utilise la même technologie que Grasshopper pour fournir un deuxième numéro au téléphone mobile d’un utilisateur, mais utilise aussi une applicaition pour combiner appels téléphoniques, SMS et e-mails dans une boîte de réception unifiée. L'app permet aux utilisateurs de voir toutes leurs conversations ensemble et ajoute l'intégration de l'e-mail. Chaque conversation est triée par contact, ce qui permet que toutes les communications d'un contact se trouvent sur une même vue chronologique. L’objectif est pour les utilisateurs d’augmenter la visibilité sur leurs communications professionnelles et de répondre plus rapidement à leurs clients.
• Ruby Receptionists Services. Si vous achetez dans le cadre de votre achat Grasshopper des Services Ruby Receptionists, les conditions générales supplémentaires mentionnées à l’adresse https://www.goto.com/company/legal/ruby-terms s’appliquent à cet achat et sont incorporées par référence.
• Service d’urgence. GRASSHOPPER N’EST PAS UN FOURNISSEUR DE « TONALITÉ ». GRASSHOPPER NE PEUT PAS ÊTRE UTILISÉ POUR JOINDRE LES SERVICES D’URGENCE. EN CAS D’URGENCE LORS DE L’UTILISATION DES SERVICES, VOUS DEVEZ RACCROCHER ET COMPOSER UN NUMÉRO LOCAL D’URGENCE PAR LE SERVICE DE TÉLÉPHONIE DE VOTRE OPÉRATEUR LOCAL.
• Politique de l’utilisation raisonnable.Les forfaits de Services Grasshopper sont proposés sur la base d’une « utilisation illimitée » ou d’un « nombre de minutes illimité » et (i) ne peuvent être utilisés que dans le cadre d’une utilisation commerciale normale, (ii) sont fournis uniquement pour permettre un dialogue en direct entre deux personnes, et (iii) excluent les appels internationaux, proposés moyennant un supplément. Les Services Grasshopper ne peuvent être utilisés pour aucune des utilisations interdites suivantes :
• Commuter ou transférer votre numéro Grasshopper vers un autre numéro de téléphone capable de prendre en charge plusieurs appels simultanés, ou vers un PABX ou un système d’intercommunication ;
• Envoyer des messages groupés non sollicités (p. ex. envoi de 100 messages vocaux ou fax groupés et/ou non sollicités de façon simultanée) ;
• Lignes d’appels centralisés (p. ex. assistance clientèle ou centres d’appels de vente, « hotlines », numéros en 08, etc.) ;
• Envoi en nombre de SMS (tout volume de SMS envoyés par vous gênant l’utilisation du réseau ou des systèmes de Grasshopper ou du réseau de tout autre fournisseur, selon l’avis de Grasshopper)
• Numérotation automatique ou « prédictive » (c’est-à-dire numérotation non manuelle ou utilisant un logiciel ou d’autres moyens pour numéroter ou émettre des appels sortants de façon continue).
• Grasshopper se réserve le droit, sans préavis, (i) de déconnecter ou de suspendre votre Service si Grasshopper juge que votre utilisation du Service enfreint cette politique d’utilisation raisonnable, ou si vous dépassez systématiquement les 50 000 minutes par mois ou 50 appels simultanés à n’importe quel moment, et (ii) de couper les appels vocaux dépassant une durée de 6 heures et les appels par fax dépassant une durée de 3 heures. Cette Politique d’utilisation raisonnable s’applique également au nombre de postes « illimité » qui est en fait limité à 1 000 postes par compte. Des extensions supplémentaires peuvent nécessiter la création d’un compte Grasshopper supplémentaire. Unlimited Voice Studio vous permet d’enregistrer un nombre « illimité » de messages d’annonce et autres messages de 750 mots au maximum par message. Les messages dépassant les 750 mots seront soumis à des frais supplémentaires de 75,00 dollars pour chaque tranche de 750 mots. Grasshopper peut étoffer, modifier ou amender la Politique d’utilisation raisonnable à tout moment, pour quelque motif que ce soit et à sa seule discrétion.
• Changements de compte et conformité CPNI.Vous pouvez demander à modifier les fonctionnalités des Services ou les forfaits de Services (les modifications d’un forfait de Services peuvent ne pas être prises en compte avant la Durée suivante) en informant Grasshopper par écrit ou par téléphone, et lors de votre échange avec Grasshopper, vous devez fournir : nom, adresse, numéro de compte et code PIN administratif, ceux-ci peuvent aussi être envoyés à partir de l’adresse e-mail originale enregistrée. Grasshopper protège vos informations réseau (CPNI) à l’aide de ce code PIN. Les opérateurs de télécommunications sont soumis aux règles de la FCC (Federal Communications Commission) concernant la protection des CPNI. Vous trouverez des informations supplémentaires concernant les CPNI sur le site web de la FCC, http://apps.fcc.gov/eb/CPNI/index.cfm.
• Durée. Le Terme initial pour les services Grasshopper peut être mensuel ou annuel, selon la période associée aux services achetés lors de la passation de votre Commande. Le Terme initial démarre à la date à laquelle Grasshopper active les services pour votre compte, le renouvellement s’effectue pour une période égale au Terme initial par la suite, sauf résiliation par l’une ou l’autre partie dans les conditions ci-dessous.
• Frais. Les frais seront facturés par avance ou a posteriori, comme exposé dans les présentes. Les frais facturés par avance incluent les facturations récurrentes telles que les facturations de forfait (y compris les taxes ou frais associés pouvant être facturés par avance), les compléments et mises à niveau, ainsi que les facturations non récurrentes (par exemple facturations ou frais ponctuels). Les frais facturés a posteriori incluent les frais d’utilisation (par exemple, les dépassements), les frais d’accès à l’international, à l’étranger ou d’assistance d’annuaire, ainsi que les taxes et suppléments (par exemple taxe commerciale sur les télécommunications, frais réglementaires de la FCC, frais réglementaires de recouvrement et fonds de service fédéral universel (USF)).
• Les forfaits pour les numéros gratuits et locaux comprennent (i) un montant mensuel fixe, correspondant au montant de base associé au Service, couvrant les frais d’appel définis par votre forfait, (ii) le nombre de minutes compris dans le forfait (« Montant limite »), et (iii) un tarif par minute supplémentaire (utilisé lorsque le nombre de minutes d’appel compris dans le Forfait est dépassé ; Grasshopper vous facture alors les minutes utilisées au-delà du montant limite), et dans chaque cas, ces frais s’entendent pour une utilisation dans la zone continentale des États-Unis (excluant l’Alaska, Hawaï et les territoires des États-Unis) et au Canada. Les forfaits et les frais sont publiés sur le site web de Grasshopper, https://signup.grasshopper.com/plans.
• Les appels des États-Unis vers l’étranger (hormis le Canada) et vers des zones en dehors de la zone continentale des États-Unis (notamment, entre autres, l’Alaska, Hawaï et les territoires des États-Unis), y compris les appels transmis depuis la zone continentale des États-Unis et le Canada vers de telles zones, sont facturés selon les tarifs internationaux sortants publiés sur le site web de Grasshopper, https://grasshopper.com/international-rates/.
• Grasshopper peut facturer des frais d’activation et des frais supplémentaires pour les fonctionnalités en option, les modules, produits et services supplémentaires. Ces frais sont publiés sur le site web de Grasshopper, https://signup.grasshopper.com/plans. Grasshopper se réserve le droit de modifier ses tarifs ou ses pratiques de facturation à sa seule discrétion. Grasshopper facture l’utilisation en incréments de six (6) secondes, avec un minimum de (18) secondes facturées, ou tel qu’il est autrement stipulé pour le forfait concerné. AFIN D’ACTIVER LES APPELS INTERNATIONAUX SUR UN COMPTE, VOUS DEVEZ PAYER UN DÉPÔT DE GARANTIE INITIAL DE 500,00 DOLLARS. CE DÉPÔT SERA UTILISÉ POUR PAYER LES FRAIS LORSQU’ILS SERONT ENCOURUS SUR VOTRE COMPTE. Les frais d’utilisation sont facturés à terme échu. Les frais d’utilisation encourus pour les minutes hors forfait sont facturés le mois qui suit une telle utilisation, ou lorsque l’utilisation entraîne des frais dépassant votre montant limite, selon ce qui survient en premier. Les cartes de crédit ou de débit seront automatiquement débitées mensuellement ou lorsque le montant limite est atteint, selon ce qui survient en premier, et aucun autre avis de Grasshopper ou consentement du Client ne sera requis pour débiter cette carte de débit ou de crédit ou le compte du client. Les dates de fin du cycle de facturation peuvent changer de temps à autre. Lorsqu’un cycle de facturation couvre moins ou plus d’un mois complet, Grasshopper effectuera des ajustements raisonnables et calculera des proratas. Les forfaits sont facturés selon le cas chaque année, chaque mois ou lorsque les frais d’utilisation cumulés entraînent des frais qui dépassent le montant limite associé à votre compte, selon le premier terme atteint. Le montant limite est défini par Grasshopper et est susceptible de varier selon votre forfait de service, votre utilisation et l’historique de votre compte.
• Lorsque la législation applicable le permet, nous pouvons facturer des frais mensuels de recouvrement réglementaires et des coûts d’infrastructure (« Frais de recouvrement des coûts » ou « CRF ») pour recouvrer tout ou partie des coûts que nous supportons pour : (i) payer les taxes gouvernementales ou autres taxes obligatoires (par exemple, Frais de recouvrement fédéraux, Service de relais de télécommunication, Plan de numérotation nord-américain) ; (ii) repecter les exigences légales et réglementaires (par exemple, portabilité des numéros, détection et réponse aux fraudes, confidentialité des données, accessibilité, authentification de l’identité de l’appelant et réponse aux demandes gouvernementales) ; (iii) garantir la maintenance et la sécurité de l’infrastructure du réseau et des centres de données ; et (iv) obtenir et gérer les numéros de téléphone et recevoir des appels en provenance de réseaux tiers ou terminer des appels vers des réseaux tiers. Ces frais ne constituent pas une taxe et ne sont pas imposés par un organisme gouvernemental. Ils seront estimés dans tout devis de services et apparaîtront dans une ligne distincte sur les factures. Le cas échéant, nous pourrons ajuster les CRF.
• Défaut et résiliation. Vous pouvez résilier le Service Grasshopper conformément aux Conditions d’utilisation du service et par un avis de résiliation en envoyant un ticket au service de facturation de Grasshopper à l’adresse http://support.grasshopper.com ; à réception de ce ticket, Grasshopper émettra un ticket d’annulation pour résilier votre Compte et vous adressera son numéro par e-mail pour confirmer la réception par Grasshopper de votre avis de résiliation. Les demandes de résiliation seront traitées sous 1 jour ouvré. Si vous ne recevez pas de numéro de ticket d’annulation, l’avis de résiliation n’a peut-être pas été reçu par Grasshopper, et vous devrez contacter le service d’assistance clientèle au 1-800-820-8210 ou au 1-617-395-5700 pour vérifier qu’un numéro de ticket d’annulation a bien été généré. Les minutes étant payées à terme échu, le paiement final des minutes utilisées sera traité lors de votre prochaine date de facturation après la résiliation. Suite à la résiliation des Services Grasshopper, vous n’aurez plus le droit de recevoir, et Grasshopper n’aura aucune obligation de transmettre des messages non lus ou non envoyés à vous ni à tout tiers. Grasshopper peut exiger des frais de réactivation pour renouveler les services après résiliation ou suspension. Après résiliation, vous serez responsable du paiement de tous les montants et frais non contestés qui seront dus dans le cadre du présent Contrat. Tout solde débiteur sur des comptes précédents ou multiples sera facturé du solde complet lors de l’ouverture d’un nouveau compte ou de la mise à jour de votre carte de débit ou de crédit enregistrée.
• Destinations sur liste d’interdiction. Grasshopper se réserve le droit, à sa seule discrétion, de bloquer l’accès à certains pays et lieux étrangers qui sont fréquemment impliqués dans des appels frauduleux (« Destinations sur liste d’interdiction »). À votre demande et sous réserve de conditions spéciales, Grasshopper pourra vous permettre d’accéder aux Destinations sur liste noire.
• Confidentialité et enregistrement. Vous autorisez Grasshopper à ; (i) surveiller et enregistrer les appels passés au service d’assistance clientèle concernant votre compte ou les Services, et (ii) à vous contacter de temps à autre par (a) des appels téléphoniques, des messages vocaux, des notifications push ou des SMS aux numéros de téléphone fournis par Grasshopper ou d’autres numéros de téléphone de contact que vous fournissez à Grasshopper, pouvant être envoyés par un équipement de numérotation automatique, ou (b) par votre boîte vocale Grasshopper. Grasshopper peut aussi surveiller ou enregistrer les appels transitant par ses réseaux et systèmes, mais uniquement à des fins de dépannage ou de contrôle de la qualité des Services, dans le cadre de sa prestation des Services. Cet enregistrement peut être effectué avec ou sans notification supplémentaire et les enregistrements ne seront utilisés qu’à des fins de contrôle de la qualité et de formation.
• Commentaire sur l’accessibilité.Pour envoyer un commentaire sur l’accessibilité dans le cadre de la loi Canadienne sur l’accessibilité, ou pour demander une description de notre procédure de commentaire d’accessibilité sous un autre format, vous pouvez nous contacter à l’adresse accessibilityfeedback@goto.com ou au (781) 850-1458.

Services GoTo Connect

GoTo Connect (précédemment Jive) est un service VoIP en nuage qui associe des capacités audio, vidéo et de partage d’écran à des services de téléphonie et de messagerie en nuage, notamment des services de centre de contact et le matériel nécessaire associé, pour proposer une application totalement intégrée permettant aux utilisateurs de se connecter et de communiquer en interne et en externe par un navigateur web ou une application téléchargeable. De plus, certaines offres pour GoTo Connect peuvent intégrer d’autres Services GoTo mentionnés dans les présentes Descriptions de services, qui seront soumis aux conditions générales applicables à ces Services. Toute conférence téléphonique ne passant pas par le PBX est fournie conformément aux conditions des Services OpenVoice exposés ci-dessus. Des services complémentaires de tiers (« services tiers » au sens des Conditions d’utilisation du service) peuvent être achetés pour GoTo Connect, tels que ceux décrits ici :

• GoTo Connect – Teams Edition.GoTo Connect – Teams Edition est une version vocale seulement de GoTo Connect proposée en offre groupée avec le produit Connector (défini ci-dessous), qui permet de passer et de recevoir des appels depuis votre compte Microsoft Teams.
• GoTo Connect Teams Connector.GoTo Connect Teams Connector (ou « Connector ») est un service complémentaire pour votre compte GoTo Connect, qui permet à vos utilisateurs GoTo Connect de passer et de recevoir des appels depuis leur compte Microsoft Teams par la plate-forme GoTo Connect.

• Critères d’adéquation technique. GoTo Connect exige un réseau IP et une connexion haut débit, de qualité entreprise, correctement configurée à hautes performances. L’utilisation de GoTo Connect avec des réseaux, services ou connexions non compatibles avec GoTo Connect peut conduire à une indisponibilité partielle ou totale, à des interruptions ou des dégradations de performances de GoTo Connect ou d’autres services qui utilisent le même réseau, les mêmes services ou la même connexion. Le client devra fournir et entretenir à ses frais un réseau IP, des services et une connexion répondant à la norme exposée ci-dessus et tous les équipements nécessaires pour que GoTo Connect puisse se connecter à ce réseau, ces services et cette connexion pour les utiliser.
• Ajout ou suppression de Services. Vous pouvez ajouter des utilisateurs à votre compte à tout moment, la facturation des Services associés sera calculée au prorata pour le premier mois. Pour diminuer le nombre d’utilisateurs ou pour résilier le présent Contrat, vous devez nous avertir selon les termes de la Section 3.1 des Conditions d’utilisation sur https://www.goto.com/company/legal/terms-and-conditions. Si vous retirez tous les appareils facturables de votre compte, vous continuerez à être facturé pour un minimum d’un appareil jusqu’à ce que les services soient résiliés ou que des appareils supplémentaires soient ajoutés. Dans le cadre de cet Addendum, « Facturation des services » désigne les montants fixes mensuels facturés pour les services sur votre compte.
• Tarifs. GoTo Connect inclut (sous réserve d’utilisation raisonnable) les appels nationaux aux numéros de téléphones fixes et mobiles applicables (à l’exclusion des services d’informations et numéros spéciaux). Les appels hors du pays (appels internationaux) sont assurés conformément aux tarifs d’appel international de GoTo Connect, définis par pays et par type d’appel (par exemple fixe ou mobile). Dans certains cas, les appels internationaux à des lignes fixes peuvent être sans frais pour le client (sous réserve d’une utilisation raisonnable). Tous les autres appels seront facturés aux tarifs standard régionaux actuels définis dans les tarifs d’appel de GoTo Connect applicables.
• Ajustement des tarifs. Les tarifs standard sont modifiables sans préavis. Nous nous réservons le droit de revoir les tarifs une fois par an, à tout moment après la Durée initiale et avec un préavis écrit de trente (30) jours. Les tarifs peuvent aussi être modifiés suite à des exigences réglementaires, à des conditions de marché ou autres refacturations. Les dispositions d’ajustement des tarifs qui précèdent ne s’appliquent pas si le Supplément régional (voir ci-dessous) contient un procédé différent d’ajustement des tarifs dans votre pays.
• Supplément régional.Si vous achetez GoTo Connect hors de l’Amérique du Nord, le Supplément régional à l’adresse https://www.goto.com/company/legal/regional-supplement devra s’appliquer.
• Services d’urgence en Amérique du Nord.
• Disponibilité et utilisation des Services d’urgence.Vous reconnaissez que (1) vous avez lu et bien compris notre politique de disponibilité du service 911, disponible à l’adresse <https://www.goto.com/company/legal/911-service-availability-policy, et (2) que le service d’appel au 911 que nous proposons (« GoTo Connect 911 Dialing ») est différent du service d’appel au 911 proposé par les opérateurs téléphoniques traditionnels comme décrit dans la Politique de disponibilité du service 911, et notamment que GoTo Connect 911 Dialing ne fonctionne pas en cas de perte d’alimentation électrique ou de connexion haut débit Internet ou encore si quoi que ce soit sur votre réseau étendu ou réseau local bloque votre connexion à notre plate-forme. GoTo Connect 911 Dialing ne fonctionne pas non plus si nous avons désactivé les Services pour quelque raison que ce soit, y compris pour non-paiement.
• Données d’emplacement physique.Vous devez nous fournir l’emplacement physique de chaque appareil utilisé pour passer ou pour recevoir des appels, nous ne pourrons pas activer un appareil avant d’avoir reçu ces données. Si vous déménagez un appareil, vous devez avertir dans les meilleurs délais notre service d’assistance du nouvel emplacement de l’appareil par e-mail à l’adresse numbers@goto.com et vous devrez alors payer tous les frais éventuellement associés à la mise à jour de la base de données d’emplacements. Dans le cadre de cet Addendum, un « appareil » est un téléphone physique, un téléphone logiciel, un télécopieur, un adaptateur de téléphonie analogique ou tout autre appareil utilisé pour passer ou recevoir des appels par le Service.
• Coordonnées de rappel.Les données d’emplacement et de rappel associées à un appareil sont normalement transmises automatiquement à un « >centre de répartition d’urgence », défini comme tout point de réponse local ou national aux appels au service d’urgence, quand vous utilisez GoTo Connect 911 Dialing. Du fait que certains centres de répartition d’urgence ne sont pas équipés pour recevoir ces données d’emplacement et de rappel, vous reconnaissez que vous devrez peut-être fournir verbalement les données d’emplacement et de rappel. La transmission automatique des données d’emplacement et de rappel n’est pas activée sur un appareil tant que nous ne vous avons pas averti par e-mail de son activation.
• Les clauses précédentes dans cette section ne s’appliqueront pas si vous achetez GoTo Connect en Europe ou en Australie -- consultez le Supplément régional pour en savoir plus sur votre utilisation des services d’urgence.
• Services d’urgence hors de l’Amérique du Nord.Si vous achetez GoTo Connect hors de l’Amérique du Nord, consultez le Supplément régional pour en savoir plus sur votre utilisation des services d’urgence.
• Frais de recouvrement réglementaires et des coûts d’infrastructure. Lorsque la législation applicable le permet, nous pouvons facturer des frais mensuels de recouvrement réglementaires et des coûts d’infrastructure (« Frais de recouvrement des coûts » ou « CRF ») pour recouvrer tout ou partie des coûts que nous supportons pour : (i) payer les taxes gouvernementales ou autres taxes obligatoires (par exemple, Frais de recouvrement fédéraux, Service de relais de télécommunication, Plan de numérotation nord-américain) ; (ii) repecter les exigences légales et réglementaires (par exemple, portabilité des numéros, détection et réponse aux fraudes, confidentialité des données, accessibilité, authentification de l’identité de l’appelant et réponse aux demandes gouvernementales) ; (iii) garantir la maintenance et la sécurité de l’infrastructure du réseau et des centres de données ; et (iv) obtenir et gérer les numéros de téléphone et recevoir des appels en provenance de réseaux tiers ou terminer des appels vers des réseaux tiers. Ces frais ne constituent pas une taxe et ne sont pas imposés par un organisme gouvernemental. Ils seront estimés dans tout devis de services et apparaîtront dans une ligne distincte sur les factures. Le cas échéant, nous pourrons ajuster les CRF.
• Utilisation raisonnable.
• Utilisation « illimitée ». Vous reconnaissez que : (a) toute référence que nous pouvons faire au nombre de minutes, messages ou fonctionnalités « illimitées » désigne notre pratique de non-facturation des Services par minute ou par utilisation tant que l’utilisation est raisonnable ; et (b) que nous ne proposons pas de forfait « illimité » pour exploitation de centres d’appels, envoi de télécopies ou de messages en nombre ou autres activités utilisant des ressources de connexion exceptionnelles au réseau de téléphonie commuté (« RTC »). Sauf mention contraire (par exemple dans votre Commande ou dans le Supplément régional), nous pouvons limiter la connectivité RTC, imposer des facturations par minute ou par message en cas d’usage excessif, ou résilier le présent contrat si nous constatons que, (i) en ce qui concerne les appels, vos connexions RTC moyennes par utilisateur dépassent un total mensuel de 2 500 minutes par mois multiplié par le nombre total d’utilisateurs autorisés pour votre compte ou, (ii) en ce qui concerne les messages, votre mode d’utilisation est excessif par rapport à la plupart des clients professionnels (par exemple, des campagnes automatisées à grande échelle).
• Limites d’utilisation. Nous pouvons bloquer les appels ou destinations d’appel que nous estimons associés à une fraude à la tarification, à un pompage de trafic ou à une composition à haute fréquence, et nous pouvons aussi suspendre ou résilier les Services que nous pensons obtenus par fraude à l’abonnement.
• Équipement et produits supplémentaires.
• Achats et annulation. Vous reconnaissez que sauf comme stipulé ci-dessous, tous les achats d’équipement sont définitifs et non remboursables. L’annulation d’un achat d’équipement ne résilie pas le Contrat ni les Services éventuels que vous avez achetés. Vous pouvez annuler une commande d’équipement précédemment passée : (a) en nous avertissant au plus tard 24 heures après envoi de la Commande ; ou (b) si plus de 24 heures après l’envoi de la Commande, vous nous envoyez un avis écrit au plus tard dans les 30 jours après envoi de la Commande et payez 25 % de frais de remise en stock pour tous les achats d’équipement annulés ou rejetés. Nous ne pourrons émettre aucun remboursement avant que l’équipement nous soit renvoyé. Les équipements renvoyés doivent être neufs dans leur emballage d’origine, conformément à nos conditions. En plus des frais de reprise, vous devez payer tous les coûts liés au remplacement de l’équipement endommagé, des composants ou de l’emballage manquants.  En outre, si nous avons subventionné l’achat de votre équipement en dessous du prix de vente conseillé (MSRP) ou si nous vous l’avons prêté, mais que vous résiliez par la suite lle Contrat ou les Services par anticipation, pour quelque raison que ce soit (à l’exception d’une violation substantielle de notre part), ou si nous résilions le Contrat ou les Services pour un manquement de votre part, vous serez facturé du prix total de vente conseillé (MSRP) pour tout matériel qui vous a été fourni, déduction faite de tout montant déjà payé pour ce matériel, à moins que l’équipement ne soit restitué à l’état neuf, comme décrit ci-dessus.
• Expédition. Tous les équipements sont vendus FOB à partir de notre point d’expédition sauf spécification contraire. La livraison de l’équipement à notre point d’enlèvement ou autre point de chargement est considérée comme livraison à vous, et quelles que soient les conditions d’expédition, vous supportez tous les risques de perte ou de dommage pendant le transport.
• Garanties du constructeur.Nous vous attribuons tous les droits que nous pouvons avoir en matière de garantie du constructeur des équipements que vous achetez auprès de nous. Nous pouvons, à notre seule discrétion, vous assister pour obtenir un remplacement ou une réparation d’équipement dans le cadre de la garantie du constructeur.
• Location d’équipement. Si vous louez un équipement auprès de nous, que la location soit mentionnée séparément sur la Commande ou en offre groupée avec les Services, les conditions de l’accord de location d’équipements, disponibles à l’adresse https://www.goto.com/company/legal/equipment-rental-agreement, sont incorporées aux présentes par référence.
• NICE CXone. Si vous achetez un abonnement aux services du centre de contact NICE CXone (précédemment inContact) (« Services NICE CXone »), les clauses du contrat de Services NICE CXone, disponibles à l’adresse https://www.goto.com/company/legal/cxone-service-terms, sont incorporées aux présentes par référence.
• Jive Business Continuity. Si vous achetez un abonnement au service Jive Business Continuity, les clauses du contrat de services réseau, disponibles à l’adresse https://www.goto.com/company/legal/network-services-agreement, sont incorporées aux présentes par référence.
• Achat de SD-WAN. Si vous achetez les services SD-WAN, les conditions d’utilisation du contrat d’achat SD-WAN, disponibles à l’adresse https://www.goto.com/company/legal/sd-wan-purchase-agreement, sont incorporées aux présentes par référence.
• InformaCast. Si vous achetez le service de notifications de masse InformaCast (disponible seulement aux États-Unis), vous ne devez pas l’utiliser pour envoyer des communications (i) pour lesquelles le destinataire sera facturé sauf si vous avez d’abord obtenu l’autorisation de ce destinataire ou si c’est pour une réponse d’urgence ; (ii) à des personnes qui ne sont pas vos salariés, n’utilisent pas un appareil que vous avez fourni ou ne vous ont pas donné leur consentement explicite ; ni (iii) à des numéros d’urgence ou chambres de patients. Vous acceptez aussi Singlewire, Inc. (propriétaire d’InformaCast) comme bénéficiaire tiers du présent contrat dans le but d’exercer ses droits ou d’exiger l’accomplissement de vos obligations associées au service InformaCast.
• Durée et Résiliation.
• Durée. Nonobstant toute clause contraire dans les Conditions d’utilisation du Service, la Durée initiale commence à la date d’effet et se poursuit pendant toute la durée spécifiée sur la Commande, mesurée à compter du premier jour du mois suivant la date d’effet. Après la Durée initiale, les Services se renouvellent automatiquement pour la même période que la Durée précédente, jusqu’à un maximum de 12 mois, ou conformément à la limitation autrement applicable par la loi (chacune de ces valeurs étant une « Durée de renouvellement »).
• Résiliation anticipée. Si vous résiliez le Contrat ou les Services achetés par les présentes pour une raison quelconque (autre qu’une violation substantielle de notre part), ou si nous résilions le Contrat ou les Services achetés objets des présentes suite à une violation de votre part, vous restez responsable de l’ensemble des frais de Service applicables jusqu’à la fin de la Durée, y compris l’intégralité du prix de vente conseillé pour tout matériel qui vous a été fourni, déduction faite de tout montant déjà payé pour ce matériel.

GoTo Contact Center (tout comme GoTo Contact Center Pro) est un service de centre de contact en nuage qui s’intègre nativement à GoTo Connect et fournit des fonctions d’acheminement et de mise en file d’attente des communications, de gestion des agents et de création de rapports annexes.

GoTo Customer Engagement est un service de messagerie et d’engagement en nuage qui s’intègre nativement à GoTo Connect et offre la possibilité de créer des campagnes de messages sortants et de gérer les messages entrants dans une boîte de réception partagée.

Engagement et assistance clientèle

Conditions générales pour l’engagement et l’assistance des utilisateurs

Utilisation du contenu. Dans certains de nos Services, GoTo peut proposer une fonctionnalité permettant de nous autoriser à accéder à certains de vos Contenus anonymisés et à les utiliser (a) pour entraîner des modèles ou compléter des bases de connaissances utilisées par les modèles afin de générer des Résultats pour les Services et leurs fonctions d’IA ; (b) pour des activités de recherche et de développement et/ou améliorer les services et fonctionnalités de GoTo ; et (c) comme prévu par les Conditions d’utilisation du Service. Quand vous activez ces paramètres d’autorisation, vous demandez à GoTo de traiter votre Contenu à toutes les fins mentionnées ci-dessus. Sauf mention contraire dans la Description du Service applicable, GoTo conserve tous les droits de propriété sur les résultats agrégés de ce traitement.

Usage agentique. Certaines fonctions d’IA peuvent être mises à disposition pour une Utilisation agentique, c’est-à-dire l’utilisation d’une fonction d’IA pour planifier, décider ou effectuer des actions de manière autonome, ou avec une intervention humaine limitée, affectant des systèmes, des comptes, des appareils ou des tiers. Vous êtes seul responsable de votre Utilisation agentique des fonctions d’IA, notamment de toutes les actions qui en résultent et de leurs conséquences. Vous déclarez et garantissez que, avant d’activer ou de permettre une Utilisation agentique, vous-même et vos utilisateurs avez obtenu tous les droits, autorisations et consentements nécessaires pour que les Fonctions d’IA puissent accéder, interagir avec et effectuer des actions affectant les systèmes, comptes, appareils, données et tiers concernés (y compris les appareils, systèmes et comptes de tout utilisateur final que vous assistez par les Services vous permettant de fournir un accès à distance ou une assistance à distance), notamment en vertu des lois applicables en matière de protection des données, d’accès aux ordinateurs, de communications et de protection des consommateurs. Vous reconnaissez que (i) les actions entreprises par l’Utilisation agentique peuvent être immédiates, automatisées, irréversibles ou difficiles à inverser, et peuvent avoir des conséquences financières, opérationnelles, juridiques ou de réputation ; (ii) les Fonctions d’IA sont soumises aux limitations et risques décrits dans la section Précision, notamment la possibilité d’actions erronées, incomplètes ou involontaires ; et (iii) il vous incombe de mettre en œuvre des contrôles appropriés, dont la limitation des autorisations au strict nécessaire, le recours aux procédures d’approbation, la fixation de plafonds de tarif et de dépenses, la tenue de registres d’audit et une supervision humaine significative, proportionnellement au risque attaché aux actions entreprises. Vous ne devez pas configurer ni utiliser l’Utilisation agentique pour effectuer des actions sur des systèmes, comptes, appareils ou tiers auxquels vous n’avez pas légalement le droit d’accéder ou d’agir, pour prendre des décisions juridiques, médicales, financières, d’emploi ou autres concernant des personnes lorsque l’évaluation humaine est exigée par la loi, ou pour contourner toute restriction figurant dans les présentes Conditions générales d’IA de GoTo ou dans la Politique d’utilisation acceptable. GoTo et ses fournisseurs tiers ne sont pas responsables des conséquences d’une Utilisation agentique et déclinent toute responsabilité à cet égard, y compris pour toute action effectuée, omise ou demandée par une Fonction d’IA agissant à titre agentique. Vos obligations d’indemnisation en vertu des présentes Conditions générales d’IA de GoTo s’étendent à toutes les réclamations découlant de, ou liées à, votre Utilisation agentique ou à celle de vos utilisateurs.

Conditions spécifiques au produit

GoToAssist est un logiciel en tant que service hébergé sur le web, d’accès et d’assistance à distance en ligne qui regroupe des outils essentiels d’assistance et de gestion informatique en nuage, conçus pour aider les agents à apporter partout une assistance sur des ordinateurs, des appareils mobiles et des infrastructures réseau disposant d’un accès à Internet. Vous pouvez vous abonner au Service GoToAssist par Utilisateur nommément autorisé ou par poste simultané, tel que stipulé dans la Commande.

• GoToAssist Corporate permet aux personnes et aux organisations d’assistance de se connecter à leurs clients pour fournir une assistance à distance en direct par le partage d’écran bidirectionnel, le chat intégré, le contrôle de la souris et du clavier pour résoudre des problèmes techniques.
• GoToAssist Remote Support permet aux personnes et aux organisations de se connecter à leurs clients par des fonctions de partage d’écran bidirectionnel, d’accès à distance, de contrôle, de diagnostics, de chat et bien d’autres outils, afin de résoudre des problèmes techniques à distance avec des solutions adaptées à une grande diversité de secteurs d’activité, notamment les services informatiques, les services d’assistance technique et les centres d’appels multi-agents. Vous pouvez utiliser la fonctionnalité de support technique sans surveillance sur un maximum de cent (100) ordinateurs pour le nombre d’Utilisateurs nommément autorisés ou de postes simultanés stipulé dans la commande. Tout utilisateur nommément autorisé peut accéder à tout moment à chacun des ordinateurs.
• GoToAssist Mobile Support est un module complémentaire au service GoToAssist Remote Support permettant aux agents de consulter et dans certains cas de contrôler certains appareils mobiles par un navigateur web ou une application.
• GoToAssist Service Desk permet aux personnes et aux organisations de gérer les activités de centre de services, notamment les incidents, les problèmes, les modifications, les versions, les articles de base de connaissances et les éléments de configuration, pour des services d’assistance technique internes et externes.

Rescue est un service d’assistance à distance et d’assistance clientèle sur le web utilisé par les agents d’assistance pour intervenir par Internet sans installation préalable de logiciel. Avec Rescue, les agents d’assistance et de service après-vente peuvent communiquer avec les utilisateurs finaux par une fenêtre de chat sur Internet pour diagnostiquer et réparer des problèmes informatiques. Avec l’autorisation de l’utilisateur final, l’agent d’assistance peut accéder à l’ordinateur de l’utilisateur final pour effectuer les actions d’assistance nécessaires ou pour former l’utilisateur final à l’utilisation de logiciels et d’applications du système d’exploitation.

• Rescue+Mobile est un produit complémentaire du service d’assistance à distance par le web Rescue qui permet aux techniciens des centres d’appels et aux informaticiens d’intervenir à distance sur les smartphones et tablettes iOS, Android et BlackBerry.

Rescue Live Lens est un service de guidage visuel à distance par navigateur qui permet aux agents d’assurer l’assistance d’environnements matériels ou physiques. Le Service permet aux utilisateurs finaux d’utiliser les caméras des smartphones ou tablettes compatibles pour envoyer une vidéo en direct aux agents qui peuvent profiter des outils d’assistance intégrés à la session.

Rescue Live Guide est un outil d’assistance sur navigateur qui permet aux agents d’assurer un guidage visuel à distance sur une page web. Rescue Live Guide permet à un agent de naviguer conjointement sur une page web avec l’utilisateur final en temps réel.

RescueAssist (voir GoToAssist Remote Support ci-dessus)

Resolve est un service par le web d’assistance à distance, d’accès, de gestion et de gestion de tickets utilisé par les professionnels des bureaux d’assistance au service d’utilisateurs et d’appareils internes et externes. Les appareils sont accessibles avec ou sans logiciel préinstallé et utilisent l’affichage, le contrôle à distance, les diagnostics, le chat et d’autres fonctionnalités pour résoudre à distance des problèmes techniques. Les demandes d’assistance peuvent être envoyées et gérées par différents services de bureau d’assistance avec la fonctionnalité de gestion de tickets qui inclut des fonctionnalités et méthodes de travail telles que gestion de priorité des tickets, de leur statut, commentaires et bien d’autres choses encore.

• Resolve Mobile Add-On est un complément du Service Resolve qui permet aux professionnels de l’assistance d’afficher, et dans certains cas de contrôler, certains appareils mobiles.
• Resolve Camera Share Add-On est un complément du Service Resolve sous forme de guide visuel qui permet aux utilisateurs finaux d’utiliser les caméras des smartphones ou tablettes compatibles pour envoyer une vidéo en direct aux agents qui peuvent profiter des outils d’assistance intégrés à la session.
• GoPilot est un assistant par IA pour Resolve, conçu pour vous fournir une vue d’ensemble sur vos terminaux, automatiser les diagnostics, guider les utilisateurs dans les processus de résolution et apprendre à éviter les interruptions futures. GoPilot n’est pas une option. C’est un composant du Service que reçoivent tous les clients de Resolve. Votre utilisation de GoPilot est soumise aux Conditions générales d’IA de GoTo disponibles à l’adresse https://www.goto.com/company/legal/ai-terms.
• Services Acronis.
• Conditions d’Acronis.  Si vous choisissez d’acheter ou d’utiliser les services Acronis par votre abonnement Resolve, ces Conditions Acronis supplémentaires régissent votre achat et/ou utilisation d’Acronis avec Resolve et sont incorporées par réference. En cas de conflit entre les Conditions Acronis et nos Conditions GoTo, les Conditions Acronis prévaudront uniquement pour ce qui concerne les services Acronis.
• Frais d’Acronis. Les frais pour les services Acronis peuvent être facturés à l’avance (par exemple, les frais d’abonnement au forfait de service) et à terme échu (par exemple, les augmentations de licence d’abonnement et les frais liés à l’utilisation tels que les dépassements de stockage accumulés au cours du mois précédent), selon le cas. Tous les frais liés à Acronis encourus dans votre environnement Acronis seront facturés par GoTo et sont payables par vous conformément aux présentes Conditions. Nous nous réservons le droit d’effectuer des ajustements raisonnables de facturation pour tenir compte de la structure de facturation d’Acronis d’après leur modèle de tarification ou comme l’exigent les conditions d’Acronis.
• Résiliation.  La résiliation de vos Services Acronis n’affectera pas votre abonnement Resolve sous-jacent ni les autres Services, qui sont régis par les dispositions relatives à la Durée et à la Résiliation de nos Conditions GoTo. Nous pouvons suspendre ou résilier l’accès aux services Acronis avec préavis si (i) Acronis l’exige, (ii) vous enfreignez les Conditions Acronis ou les présentes Conditions, ou (iii) votre abonnement Resolve est résilié ou suspendu.

Miradore est une solution de gestion de la mobilité d’entreprise multi-appareils et de gestion unifiée des terminaux permettant aux équipes informatiques de gérer les utilisateurs finaux sur une diversité d’appareils (par exemple : iOS, Android, Windows et macOS). Elle est conçue pour permettre aux informaticiens de rester informés sur leur parc d’appareils, d’automatiser leur gestion sur plusieurs systèmes d’exploitation, de distribuer des applications et de fournir une assistance à distance à leurs utilisateurs.

• Dépassements Miradore. Nous nous réservons le droit de contrôler votre utilisation de Miradore et dans le cas où vous dépassez la limite d’utilisation de l’appareil spécifiée dans votre Commande Miradore (« Limites de l’appareil »), vous devrez payer le dépassement associé à la facture qui vous sera adressée à tout moment.
• Renouvellements Miradore. Nous nous réservons également le droit d’ajuster les Limites de l’appareil au moment du renouvellement en fonction de vos statistiques d’utilisation afin de mettre l’abonnement en adéquation avec votre utilisation réelle. Dans les cas où l’ajustement des Limites de l’appareil traduit une augmentation importante par rapport à la période précédente, nous pouvons, à notre entière discrétion, vous demander de signer un ordre de renouvellement qui indique les Limites de l’appareil modifiées et les modifications de prix correspondantes. Vous reconnaissez que, indépendamment de l’ordre de renouvellement signé, vous êtes tenu de payer toute augmentation des Limites de l’appareil au moment du renouvellement.

Gestion des identités et des accès

Central est une console d’administration sur le web permettant aux informaticiens d’accéder à des ordinateurs à distance pour les gérer et les surveiller, déployer des mises à jour et correctifs logiciels, automatiser des tâches informatiques et exécuter des centaines de versions de logiciels antivirus.

Pro fournit un accès sécurisé à un ordinateur distant ou autre appareil connecté à Internet depuis tout autre ordinateur connecté à Internet, ainsi que depuis la plupart des smartphones et tablettes. Une fois l’hôte installé sur un appareil, l’utilisateur peut accéder à distance au bureau, aux fichiers, aux applications et aux ressources réseau de cet ordinateur depuis ses autres appareils connectés à Internet.

GoToMyPC permet un accès interactif et sécurisé par un navigateur distant à toute application de bureau de l’ordinateur hôte (même celles qui ne sont pas des applications web) vers ou depuis tout Mac, PC ou appareil mobile compatible connecté à Internet. Ce produit est accessible par l’intermédiaire d’une visionneuse redimensionnable lancée depuis un navigateur connecté à Internet. GoToMyPC ne nécessite pas l’installation de logiciels ou de modifications de la configuration du réseau. L’accès au compte est protégé par deux mots de passe et une authentification utilisateur de bout en bout.