Règlement du Programme d’affiliation
Pour pouvoir participer au Programme, vous devez respecter les règles suivantes relatives aux liens, au paiement au clic (PPC), aux bons de réduction et aux noms de domaine, que nous pouvons mettre à jour périodiquement après vous en avoir informé. Toute infraction à l’une de ces règles peut entraîner la suspension, la réduction ou la révocation de votre droit à percevoir des commissions, l’annulation des commandes concernées et/ou votre exclusion du Programme, à notre entière et absolue discrétion.
- Liens vers notre site web. À moins que votre Programme ne vous autorise à générer vos propres liens et/ou contenus publicitaires, vous ne devez utiliser que les codes de lien et les contenus publicitaires obtenus via l’interface d’affiliation, et vous ne devez pas modifier, manipuler ni ne masquer ce code ou ses paramètres de suivi. Si vous êtes autorisé à créer vos propres liens, vous devez le faire exclusivement via l’interface d’affiliation. Vous vous engagez à n’utiliser que les liens et les contenus créatifs actuels que nous mettons à votre disposition, et à les mettre à jour ou à les supprimer sans délai à notre demande.
- Identification de vos domaines. Vous devez répertorier dans votre profil d’affilié tous les domaines qui utilisent votre lien d’affiliation, veiller à ce que cette liste soit exacte et à jour, et n’utiliser vos liens d’affiliation que sur les domaines que vous nous avez communiqués.
- Identité visuelle des sites participants. Le ou les sites web participants ne doivent pas copier, imiter ou reproduire l’apparence et la présentation de notre site web, de nos produits ou de nos marques, et vous ne devez pas donner l’impression que le site web participant nous appartient (ou en fait partie) ou que vous êtes notre représentant ou que vous êtes autorisé à agir en notre nom. Vous ne devez en aucun cas intégrer notre site web dans une autre page via une frame.
- Utilisation abusive des cookies et pratiques similaires. Vous vous engagez à ne pas pratiquer le « cookie stuffing » ni à utiliser de fenêtres contextuelles, de fenêtres en arrière-plan ou de liens faux ou trompeurs. Vous ne devez pas masquer l’URL de référence (la page d’où provient le clic) et vous ne devez pas utiliser de redirections pour faire croire qu’un clic provient d’un autre domaine. Cela n’empêche pas les redirections « vers l’extérieur » à partir du même domaine que celui où se trouve le lien d’affiliation.
- Directives relatives à la publicité au coût par clic (PPC). Les pratiques suivantes sont interdites :
- enchérir sur l’une de nos marques (y compris leurs variantes ou fautes d’orthographe) dans le cadre de campagnes basées sur la recherche ou le contenu sur Google, MSN, Yahoo ou tout autre réseau (notamment les plateformes publicitaires sociales et mobiles, ainsi que tout réseau succédant à ceux-ci ou s’y ajoutant) ;
- utiliser nos marques en association avec tout autre mot-clé (par exemple, « bons de réduction LogMeIn Rescue ») ;
- utiliser nos marques dans le titre de votre annonce, le texte de votre annonce, votre nom d’affichage ou votre URL d’affichage ;
- créer un lien direct vers notre site web à partir d’une annonce PPC ou utiliser des redirections aboutissant au même résultat (les affiliés doivent être redirigés vers une page réelle du site web participant) ; ou
- enchérir de quelque manière que ce soit à un prix supérieur à celui de n’importe quel produit pour n’importe quel terme de recherche occupant les positions 1 à 5 dans tout Programme PPC de type enchères.
Si vous automatisez vos campagnes PPC, il vous incombe d’exclure nos marques, et nous vous recommandons vivement de les ajouter en tant que mots-clés négatifs. Nous appliquons une politique de tolérance zéro en matière d’enchères sur les marques déposées dans le cadre du PPC.
- Consignes concernant les bons de réduction. Vous ne pouvez faire la promotion que des codes promotionnels qui vous ont été fournis dans le cadre du Programme, et non des codes provenant de nos publicités non affiliées, d’e-mails envoyés à nos clients, de référencement payant ou de toute autre campagne. Dans le cadre des accords de redirection, vous devez créer un lien direct vers notre site web. L’utilisation de frames pour afficher notre site web est strictement interdite. Vous ne devez pas inciter les clients par des moyens trompeurs, à cliquer sur une offre ou un bon de réduction inexistant, ni recourir à des pratiques trompeuses similaires, communément appelées « cookie stuffing », ou bourrage de cookies, notamment :
- utiliser sciemment des offres dont la validité a expiré ou présenter des offres qui n’existent pas ou qui ne relèvent pas des offres d’affiliation ;
- affirmer qu’un utilisateur doit d’abord cliquer sur un lien pour activer ou bénéficier d’une offre ;
- afficher un bouton censé présenter toutes les offres, mais qui installe en arrière-plan le cookie d’affiliation ; ou
- utiliser une technologie qui génère un clic ou installe un cookie, que ce soit en copiant un code promotionnel ou via une fenêtre contextuelle ou une fenêtre en arrière-plan.
Nous sommes susceptibles, après vous en avoir informé, de vous attribuer un niveau de commission d’affiliation distinct pour les bons de réduction, afin de tenir compte des caractéristiques d’attribution du trafic généré par ces bons.
- Noms de domaine. L’utilisation de l’une de nos marques dans un nom de domaine, un sous-domaine, un identifiant sur les réseaux sociaux, un nom d’utilisateur ou le nom d’une application est strictement interdite (par exemple : GoToConnect.website.com, LogMeIn-Rescue-website.com ou www.LogMeInResolve-coupons.com).
- Pratiques SEO (référencement naturel). Vous ne devez pas dans le cadre du Programme (i) créer de sites web, de pages de destination ou de contenus dont l’objectif principal est d’obtenir un référencement naturel pour nos marques ou des termes associés à celles-ci afin d’intercepter ou de détourner du trafic ; (ii) vous livrer à des pratiques de référencement négatif ciblant notre site web ou toute page de produit ; ni (iii) utiliser des techniques de camouflage de type cloaking, des pages de type doorway ou du texte caché.
- Contenu généré par les affiliés. À moins qu’un Programme ne vous autorise expressément à créer votre propre contenu marketing (notamment des avis, des articles de blog, des comparatifs, des publications sur les réseaux sociaux et des vidéos), vous ne pouvez utiliser que les ressources graphiques, les textes et les liens que nous mettons à votre disposition via l’interface d’affiliation. Lorsque votre Programme autorise les contenus générés par des affiliés, les obligations suivantes s’appliquent à l’ensemble de ces contenus :
- Exactitude. Tous les énoncés concernant les Produits, notamment les affirmations concernant les caractéristiques, les fonctionnalités, les prix, les performances et les comparatifs avec la concurrence, doivent être vrais, étayés et conformes à la documentation actuelle sur les produits disponible sur notre site web. Vous vous engagez à ne jamais affirmer quoi que ce soit concernant les Produits que nous ne pourrions pas légalement affirmer nous-mêmes.
- Validation préalable. Nous nous réservons le droit, à notre entière discrétion, de vous demander de nous soumettre tout contenu généré par les affiliés afin que nous puissions l’examiner et l’approuver avant sa publication. Si nous faisons valoir ce droit, vous vous engagez à ne pas publier le contenu avant d’avoir reçu notre accord écrit.
- Correction et suppression. Vous devrez corriger ou supprimer sans délai tout contenu généré par un affilié à notre demande si nous estimons, selon notre appréciation raisonnable, que ce contenu est inexact, trompeur, non conforme aux présentes Conditions générales d’affiliation ou aux lois applicables, ou qu’il porte atteinte de quelque manière que ce soit à notre marque, à nos Produits ou à notre réputation. Si vous ne corrigez pas ou ne supprimez pas le contenu dans un délai de trois (3) jours ouvrés à compter de notre demande (ou immédiatement si ce contenu présente un risque juridique ou pour votre réputation), nous pourrons suspendre votre participation au Programme jusqu’à ce que la situation soit régularisée.
- Propriété intellectuelle. Le contenu généré par les affiliés ne doit pas porter atteinte ou détourner les droits de propriété intellectuelle, les droits à l’image ou le droit à la confidentialité d’un tiers. Vous ne devez pas utiliser les captures d’écran de notre Produit, les images de l’interface ou tout autre contenu protégé par nos droits de propriété, sauf autorisation expresse de notre part.
- Conformité des mentions de recommandation et des informations obligatoires. Tout contenu généré par les affiliés doit respecter la section 7 (Mentions publicitaires et recommandations) des Conditions générales d’affiliation, notamment les obligations concernant l’honnêteté des recommandations, la mention claire de votre lien d’intérêt avec nous et le contenu généré par l’IA.
- Propriété et licence. Dans le cadre de notre collaboration, vous détenez la propriété du contenu original que vous créez en tant qu’affilié, sous réserve d’une licence non exclusive, mondiale et libre de droits que vous nous accordez par les présentes pour utiliser, reproduire, modifier et afficher ce contenu aux fins de la gestion et de la promotion du Programme. La présente licence reste en vigueur pendant une période de douze (12) mois après la fin de votre participation au Programme, après quoi elle expire automatiquement.
- Contenu interdit. Le contenu généré par les affiliés ne doit pas (i) formuler des allégations comparatives non fondées à l’encontre de produits concurrents ; (ii) inclure de faux témoignages, des expériences utilisateur inventées ou de fausses données de performance ; (iii) recourir à des messages sensationnalistes, à des « pièges à clics » ou à des messages fondés sur la peur pour générer des conversions ; (iv) cibler des populations vulnérables, notamment les mineurs ; ou (v) aborder des sujets ne relevant pas du champ d’application des produits, tels que des allégations sans rapport avec la santé, les finances ou le droit.
Modifications et notifications
Nous nous réservons le droit de modifier, adapter ou remplacer le présent règlement à tout moment en publiant la version mise à jour et/ou en vous en informant par e-mail à l’adresse enregistrée dans votre profil d’affilié. Les modifications prennent effet dès leur publication (ou à toute date d’entrée en vigueur ultérieure indiquée). Le fait de continuer à participer au Programme après l’entrée en vigueur des modifications vaut acceptation de celles-ci. Si vous n’êtes pas d’accord, le seul recours est de mettre fin à votre participation.
Il vous incombe de prendre connaissance de toute mise à jour des règles dès réception de la notification.
Recours et application
Si nous estimons, à notre seule et entière discrétion, que vous avez enfreint l’une des présentes règles du Programme, nous nous réservons le droit de prendre une ou plusieurs des mesures réparatrices suivantes sans préavis, sauf lorsque cela est expressément requis :
- réduire votre taux de commission, pouvant aller jusqu’à zéro pour cent, pour certaines ou toutes les transactions concernées ;
- annuler, différer ou recouvrer les commissions sur les commandes liées à l’infraction ;
- suspendre votre participation au Programme, en tout ou en partie, dans l’attente d’une enquête ou d’une mise en conformité ; et/ou
- mettre fin à votre participation au Programme dès réception d’une notification écrite.
Tous les recours prévus dans le présent règlement du Programme sont cumulatifs et non exhaustifs. Le recours à un moyen de défense ne constitue pas une renonciation ni n’empêche le recours à tout autre moyen de défense prévu par les présentes dispositions, les Conditions générales du Programme d’affiliation ou la législation applicable. Le fait de ne pas exercer un recours ou de l’exercer tardivement ne constitue pas une renonciation à ce recours ni à aucun autre droit. Nous pouvons exercer à tout moment toute mesure corrective de notre choix, et notre décision quant à la mesure corrective appropriée est définitive et contraignante.
Dispositions générales
Le présent règlement du Programme est intégré aux présentes Conditions générales du Programme d’affiliation et en fait partie intégrante. En cas de conflit entre le présent règlement et les Conditions générales du Programme d’affiliation, le présent règlement prévaudra en ce qui concerne les questions qui y sont abordées. Si une disposition du présent règlement venait à être jugée invalide, illégale ou inapplicable par un tribunal compétent, les autres dispositions resteraient pleinement en vigueur, et la disposition invalide serait modifiée dans les limites strictement nécessaires pour la rendre applicable tout en préservant son esprit d’origine.