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Conditions générales du programme de parrainage

Conditions générales du programme de parrainage Jive

Les présentes conditions générales (« Conditions du programme ») régissent le programme de parrainage Jive (« Programme ») pour tous les participants.

  1. Participation. (a) Jive est seul juge de la participation au Programme. Jive peut sortir tout participant du programme ou annuler la totalité du Programme à tout moment pour tout motif avec avis écrit aux participants.

  2. (b)    Une personne physique n’est pas éligible au Programme si cette personne travaille pour un employeur ayant un accord de rémunération contractuel avec Jive autre que les présentes Conditions générales, ou si elle est salariée de Jive rémunérée sur commissions.

    (c)    Jive ne fera de paiement en double pour les parrainages. Une entreprise ayant un accord de rémunération contractuel avec Jive (par exemple partenaire de distribution) ne sera rémunérée que dans le cadre des présentes Conditions du programme si elle envoie un parrainage dans le cadre du Programme.

    (d)    L’acceptation des présentes Conditions du programme résilie tout contrat d’affiliation précédemment signé entre le participant et Jive.

  3. Paiement. (a) Jive paiera $50 pour chaque combiné d’utilisateur final associé à un parrainage abouti, jusqu’à $10 000 par parrainage abouti. Dès qu’un parrainage devient abouti (selon la définition de la section 13 des présentes Conditions du programme), Jive rémunérera un participant pour le nombre de combinés facturables sur le compte du client, à l’exclusion des combinés facturés comme appareils à faible usage, et de ceux que Jive considèrent comme temporaires du fait de la saisonnalité de l’activité (par exemple déclaration fiscale). Jive peut retarder le paiement jusqu’à 12 mois pour évaluer la saisonnalité de l’activité. Jive paiera directement à la personne physique ou morale dont les coordonnées ont été envoyées avec le parrainage à jive.com/refer. Jive ne paiera aucun participant avant qu’il ait fourni un formulaire fiscal W-9 rempli à Jive.

  4. (b)    Jive paiera $5 pour chaque parrainage qualifié par une ou plusieurs cartes TANGO prépayées ou autres cartes cadeau. Jive enverra des cartes cadeau à sa discrétion mais au moins une fois par mois. Jive est seul juge de la qualification d’un parrainage.

    (c) Jive n’a aucune obligation de donner des raisons précises pour la qualification ou l’aboutissement d’un parrainage, ni de prendre ses décisions dans un délai particulier.
  5. Indépendance des contractants. Chaque participant au programme est un contractant indépendant, et aucun participant n’est autorisé à agir pour le compte de Jive. Le participant reconnaît par la présente qu’il accomplit ses obligations sans instructions ni direction de Jive. Rien dans les présentes Conditions du programme ne saurait être interprété comme créant une coentreprise, une relation d’employeur à salarié, un partenariat ou une association entre Jive et le participant.

  6. Marques. Les participants ne devront utiliser aucune marque, élément sous copyright, brevet, nom, logo ou autre propriété intellectuelle appartenant à Jive ou détenu sous licence par Jive, sauf les éléments pouvant être inclus dans les documents fournis par Jive.

  7. Indemnisation. Le participant devra indemniser et préserver Jive et ses représentants contre toute contestation survenant suite à sa participation au Programme. Cette obligation inclut les frais de justice et d’avocat.

  8. Réfutation de garantie ; limitation de responsabilité. (a) La participation au Programme est aux risques et périls du participant. Jive fournit le Programme « en l’état » sans garantie d’aucune sorte, explicite ni implicite.
  9. (b)    En aucun cas Jive ne serait être tenu responsable des dommages accessoires ou consécutifs ni des pertes de bénéfice, de chiffre d’affaires ou de données issus de contestation ayant pour cause ou associé au programme ou aux présentes Conditions du programme, quel que soit le moyen juridique employé, responsabilité contractuelle ou délictuelle, même si Jive a été prévenu de la possibilité de tels dommages. Cette limitation ne s’applique aux montants dus dans le cadre de la section 2 des présentes Conditions du programme.
  10. Modification. Jive peut modifier les Conditions du programme à tout moment avec avis au participant. La participation au Programme a tout moment après envoi de cet avis par Jive implique acceptation des modifications.

  11. Avis. Jive peut donner avis dans le cadre de ce Programme par tout moyen raisonnable, y compris par e-mail à l’adresse e-mail envoyée avec le parrainage par jive.com/refer.

  12. Loi applicable ; Juridiction. Les présentes Conditions du programme sont régies par les lois de l’état de l’Utah. Les parties conviennent par la présente de l’attribution exclusive de juridiction aux tribunaux de l’Utah et réfutent toute objection concernant les dérangements causés par l’emplacement du site ou du tribunal.

  13. Attribution. Jive peut attribuer ses droits et obligations dans le cadre de ce Programme à toute autre partie. Le participant ne doit pas attribuer ses droits ou obligations dans le cadre de ce programme sans l’autorisation écrite de Jive.

  14. Renonciation. Le défaut d’application d’un droit ou d’une clause du présent programme ne saurait constituer renonciation à ce droit ni à cette clause.

  15. Adresse e-mail. Conformément à la loi 15 USC § 7701 et suivants (CAN-SPAM Act), si un participant désigne une adresse e-mail de parrainage ayant précédemment refusé la réception d’e-mails marketing de la part de Jive, le participant sera avisé que cette adresse e-mail n’est pas éligible à l’envoi d’un e-mail du Programme.

  16. Définitions. Les définitions suivantes s’appliquent dans ce programme.

  17. « parrainage qualifié » désigne une entreprise que (1) un participant propose au parrainage par le formulaire d’envoi de parrainage de Jive à l’adresse jive.com/refer ; (2) n’est pas client actuel, en cours ou des 30 derniers jours de Jive, selon la date d’envoi du parrainage : (3) n’est pas l’employeur du participant ; (4) n’a pas de relation personnelle avec le participant ; et (5) est disposé à discuter de l’achat d’un système de téléphonie hébergé.
    « parrainage abouti » désigne un parrainage qualifié qui (1) achète un service de téléphonie hébergé par Jive au plus tard dans les 12 mois après envoi du parrainage et (2) reste à jour de ses paiements pendant 90 jours après la date de première facturation.

Version 1.1 11 août 2016